CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

105 540 résultats pour « contrat d'entretien »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300776

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

En outre, le bail fixe le quantum du loyer augmenté de la TVA si bien qu'ayant accepté et signé le contrat, Eric X... est contraint de se soumettre à l'engagement synallagmatique qu'il a pris, d'autant

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035163329

Admin. suprême

10 juillet 2017

10 juillet 2017

comportant notamment une clause dite " P2 " de conduite et d'entretien de l'installation et une clause dite " P3 " ou de " garantie totale " couvrant les prestations de gros entretien et, le cas échéant

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c7cb0fcb8dca058e3e7ee2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

sécurité et de tous équipements spéciques tels que notamment meubles, appareils ménagers, ventilation, installations électriques et téléphoniques, les redevances des contrats d'entretien et les fournitures

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a11372bcdc6046d47a6465f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[I] et l'article 789-3 du code de procédure pénale ; Constater que la qualité de la prestation de la société Assistance 97 MG aux termes des contrats d'entretien signés n'a pas été remise en cause ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210206

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

effective chaque fois que les locaux sont fermés à la clientèle, que le système d'alarme ait été maintenu en bon état de fonctionnement pendant toute la durée de la présente assurance au moyen d'un contrat

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94f9a40f8b0008cb749b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

accessoires et fournitures plutôt que sa location aurait été une solution économiquement plus avantageuse alors qu'elle aurait dû supporter outre le coût d'achat du nouveau matériel ainsi que celui d'un contrat

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203281_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Pour vérifier si la première de ces exigences est satisfaite, il appartient à l'administration, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, d'apprécier si le projet permet l'exercice d'une activité

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bcf1cdc6046d473906d8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de maintenance prévoit des visites périodiques d'entretien préventif ; * Le contrat engage Otis à vérifier l'état de fonctionnement de l'appareil et à procéder à des essais de sécurité ; * Sadispin

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le tribunal observe que : [R] [E] et [S] Services étaient liées par un contrat d'entretien, d'intervention et de réparation des installations frigorifiques à effet du 15 mars 2013.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035b7f1a44bb71f83d37767

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

La salariée conteste les griefs invoqués par l'employeur en soulevant, d'une part, la nullité de la clause de mobilité mentionnée dans son contrat de travail et en soutenant d'autre part que la nouvelle

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102000_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Dans un courrier d'observation du 11 février 2020, faisant suite à un second contrôle, l'inspection du travail a constaté que la dégradation des conditions de travail et du climat social au sein de l'établissement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02073_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Carmignac, cet acte a eu pour effet de remettre en cause la confiance de la fondation dans la SAS Degreane, le courriel indiquant que " il est improbable que nous puissions maintenant vous confier les contrats

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

68dec3fe6af9fd1f8094e2d0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La demanderesse fait valoir que le contrat d'entretien qu'évoque la société civile professionnelle [G] [I] et [O] [K] [W], NOTAIRES ASSOCIES et qui aurait été passé avec la société par actions simplifiée

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64c0b8e3a67f3dd969e54f9b

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Par suite, les attestations des entreprises ayant entretenu la piscine démontrent qu'aucune fuite n'a été constatée, ni aucune consommation d'eau anormale de 2013 à 2015. M.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

67895635428384b762e62380

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sont notamment récupérables à ce titre les dépenses engagées par le bailleur dans le cadre d'un contrat d'entretien relatif aux ascenseurs et répondant aux conditions de l'article L. 125-2-2 du code de

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

65c3d949c432ce7d11a6ca46

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

MOTIFS L’article 1103 du Code civil dispose que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

Source officielle
CA

2e Chambre

6032b20a7c58832950dcd93b

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Le 11 mars 2013, à la suite de problèmes de maintenance rencontrés par la société D'ARCHITECTURE INTERIEURE elle indique avoir conclu avec la société DATA BURO un contrat d'entretien avec un effet rétroactif

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201058

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

AUX MOTIFS PROPRES QUE le courriel du 8 avril 2008 adressé par la société Générali à la société Zurich International est ainsi rédigé : «nous avons repris notre dossier et avons constaté que le contrat

Source officielle
CA

Chambre 1-1

634658fec024d1adffef7431

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

. *** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL Alpilles Luberon Nettoyage a conclu un contrat d'entretien avec le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3] et la société Siga Provence

Source officielle
CC

civ3

6137208bcd580146773eb6fa

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

conformément à la loi ; Joint les pourvois n°s T 89-11.619, Z 89-11.625 et X 89-13.302 ; Donne acte à la Compagnie le Patrimoine-Groupe Drouot de son désistement de pourvoi en tant qu'il est dirigé contre

Source officielle

Page 30 sur 5277

← PrécédentSuivant →