code de la sécurité sociale, était dirigée contre le praticien et non contre le [4], tout en constatant que ce dernier reversait au praticien un pourcentage des remboursements qu'il percevait de la caisse

Mme B, a été recrutée par l'Assistance Publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) en qualité de praticien hospitalier contractuel par un contrat à durée déterminée signé le 16 mars 2017, pour une durée de

du contrat de travail.

par Francine d'X... alors que si le contrat d'hospitalisation et de soins conclu entre un patient et un établissement de santé met à la charge de ce dernier, en matière d'infection nosocomiale, une obligation

Un contrat de recrutement de praticien hospitalier à temps complet entre le centre hospitalier de Blois et M. A a été rédigé pour la période du 21 octobre 2019 au 3 janvier 2020.

senior, et d'autre part, sur une contradiction entre ce que Mme B avait déclaré lors de son audition au sujet de la poursuite de son contrat de recrutement en qualité de praticien attaché associé au sein

Sur la contestation au fond En cas de contestation à contrainte, c'est au cotisant qui a formé opposition à rapporter la preuve des éléments présentés au soutien de son opposition.

moyen : Attendu que l'organisme social fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande dirigée contre M.

A..., représenté par Me Guinot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 mars 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Vierzon a prononcé la rupture de son contrat de travail

société Clinique Victor Parchet de Butler, sur la personne de Mme Y..., cette dernière a souffert de troubles sensitifs et moteurs de l'avant-bras gauche ; que, statuant sur l'action engagée par Mme Y... contre

de la sécurité sociale, était dirigée contre le praticien et non contre le Centre dentaire [9], tout en constatant que ce dernier reversait au praticien un pourcentage des remboursements qu'il percevait

Yves X... n'est pas signataire de ce contrat ; par acte sous seing privé du 22 juin 1987 établi entre les Dr Z..., B..., C... et D...

Aux termes de l'article 18 de la convention signée entre le praticien et la société d'exploitation de la clinique [12] : «1°) en cas de difficultés soulevées par l'exécution de la présente convention,

Le taux critiqué de la redevance forfaitaire était prévu au contrat d'exercice signé par le praticien avec la société d'exploitation de la clinique [12] et l'indu revendiqué résultait de l'application

Le pourvoi contre cet arrêt a été rejeté le 28 avril 2011. Entre-temps, le docteur [TD] a engagé une procédure de conciliation par lettre du 18 juillet 2002. Cette procédure n'a pas abouti.

[O] Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur [O] de ses demandes indemnitaires ; Aux motifs que : « L'article 16 du contrat conclu entre M.

Par un courrier du 14 juin 2021, le centre hospitalier d’Antibes Juan-les-Pins l’a informé de ce que son contrat de praticien contractuel qui arrivait à son terme le 30 juin 2021 ne serait pas renouvelé

Dans le cas présent, il ne s’agit pas d’un dissentiment d’ordre professionnel entre deux praticiens mais d’un litige entre d’une part, Monsieur [H] [E], chirurgien-dentiste, et d’autre part, une société

à durée déterminée des praticiens hospitaliers pour une période égale au plus à quatre ans, que les dérogations générales ainsi prévues aux principes fondamentaux du régime du contrat de travail à durée

COBALTHERAPIE ET LA RADIOTHERAPIE, MOYENNANT LE PAIEMENT D'UNE REDEVANCE MENSUELLE ; QUE X..., PRETENDANT QUE LA CLINIQUE N'AVAIT PAS RESPECTE SES OBLIGATIONS, A ASSIGNE CELLE-CI EN RESILIATION DU CONTRAT