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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01083_20250311
11 mars 2025
de gestion externe au sein de la direction mutualisée du contrôle de gestion externe de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault).
Pôle 1 - Chambre 8
6263993081d302277d8e8c32
22 avril 2022
Reprochant à sa nièce des fautes de gestion, M.
11ème chambre
DTA_2315426_20241119
19 novembre 2024
l'objet et des conditions de son séjour en France, en qualité d'étudiant, étaient incomplètes et/ou non fiables, alors que l'intéressé justifie qu'il était pré-inscrit en cycle MBA spécialité Audit et contrôle
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01699_20240516
16 mai 2024
dans les unités de contrôle et gestion des intérims, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 42 du 16 août 2018, M.
6ème chambre
DCA_24NT02314_20250715
15 juillet 2025
Ces documents soulignent plus généralement des carences en termes de suivi comptable et budgétaire et de contrôle de gestion ainsi qu'une insuffisante information des principaux interlocuteurs de Mme B
7ème chambre
DTA_2309997_20251113
13 novembre 2025
Grollier, secrétaire administratif, affecté au centre ministériel de gestion au sein du bureau instance de concertation, gestion collective et individuelle du ministère des armées, jusqu’au 31 décembre
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10246
7 octobre 2020
fait encore apparaître une expérience professionnelle de plusieurs années, notamment au sein d'une société d'expertise comptable, avec la charge de projets de comptabilité générale et sociale et de contrôle
DTA_2121380_20231204
4 décembre 2023
Il n'appartient pas à l'administration de se prononcer sur l'opportunité des choix arrêtés par une entreprise pour sa gestion.
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038135377
15 février 2019
financière, le contrôle de gestion et la négociation commerciale, qui ne sont pas au nombre des prestations qui ne pourraient être fournies que par les mandataires sociaux.
4ème chambre
DTA_2402702_20241112
12 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressée, entrée en France en septembre 2020, a obtenu au titre de l'année universitaire 2022/2023 une licence d'économie et gestion, parcours " comptabilité, contrôle
3ème Chambre
DTA_2304147_20250605
5 juin 2025
de placer le travailleur sous la direction, la surveillance et l'autorité de son cocontractant, lequel dispose de la faculté de donner des ordres et des directives, de contrôler l'exécution de ce contrat
civ3
61372437cd58014677413a9f
13 novembre 2003
D, ni la société Alpha gestion, désignée le 25 septembre 1984 pour assurer la gestion de fait du bâtiment E, n'ont jamais indiqué aux copropriétaires de l'ensemble immobilier qu'il était de leur intérêt
Pôle 6 - Chambre 4
615e0d9cc25a97f0381f4e47
4 novembre 2014
préalable « suite aux faits portés à notre connaissance » et également licenciée le 28 Septembre 2006 pour fautes lourdes ; La lettre de licenciement fait état des griefs suivants : « lors d'un contrôle
DTA_2206506_20250918
18 septembre 2025
Mme C, directrice territoriale, a exercé au sein du conseil départemental de la Dordogne les fonctions de cheffe de service du contentieux de l'aide sociale, du contrôle de gestion et de la démarche qualité
Cour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab81
8 janvier 2008
aucun descriptif des postes supprimés ni aucun élément sur les compétences des salariés visés par les suppressions de postes ; que le 6 août 2003, le Groupe ATIS REAL recherchait un responsable du contrôle
8ème chambre
DTA_2112385_20230615
15 juin 2023
Il ressort également des pièces du dossier qu'il a obtenu une licence en économie et gestion le 27 janvier 2018, puis une maîtrise en droit, mention " contrôle de gestion et audit organisationnel ", le
4ème Chambre
DTA_2112777_20230317
17 mars 2023
Les unités manquantes portaient sur le droit des sociétés et des groupements d'affaires, le droit social, le droit fiscal, la finance d'entreprise, le management, la comptabilité approfondie et le contrôle
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03176_20250603
3 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, entrée en France en septembre 2020, a obtenu au titre de l'année universitaire 2022/2023 une licence d'économie et gestion, parcours " comptabilité, contrôle
1ère Chambre
DTA_2201813_20240418
18 avril 2024
Mme C a été recrutée par la société CLAAS Réseau Agricole par contrat à durée déterminée, puis par contrat à durée indéterminée à compter du 28 janvier 2002 en qualité de comptable.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10980
12 septembre 2018
CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Atlantic Blue compagnie, exerçant sous l'enseigne L'Alcazar, société en nom collectif, dont le siège est [...] , contre
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