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59 838 résultats pour « controle de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01083_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

de gestion externe au sein de la direction mutualisée du contrôle de gestion externe de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault).

Source officielle

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Annonces BODACC566 résultats

Journal officiel
Radiations

CONTROLG - ASSISTANCE CONTROLE DE GESTION

SIREN 819314253Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

09/07/2026

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Radiations

SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION ET DE CONTROLE DE GESTION - FIRECO

SIREN 702005885Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

11/06/2026

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Modifications diverses

CABINET SECOGEST RHONE ET JURA-SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONTROLE DE GESTION

SIREN 300434339Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET SECOGEST RHONE ET JURA-SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONTROLE DE GESTION

SIREN 300434339Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

11/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE GESTION ET CONTROLE COFIGEC RHONE ALPES

SIREN 303649511Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

15/04/2026

Voir →

CA

Pôle 1 - Chambre 8

6263993081d302277d8e8c32

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Reprochant à sa nièce des fautes de gestion, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315426_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

l'objet et des conditions de son séjour en France, en qualité d'étudiant, étaient incomplètes et/ou non fiables, alors que l'intéressé justifie qu'il était pré-inscrit en cycle MBA spécialité Audit et contrôle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01699_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

dans les unités de contrôle et gestion des intérims, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 42 du 16 août 2018, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02314_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ces documents soulignent plus généralement des carences en termes de suivi comptable et budgétaire et de contrôle de gestion ainsi qu'une insuffisante information des principaux interlocuteurs de Mme B

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309997_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Grollier, secrétaire administratif, affecté au centre ministériel de gestion au sein du bureau instance de concertation, gestion collective et individuelle du ministère des armées, jusqu’au 31 décembre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10246

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

fait encore apparaître une expérience professionnelle de plusieurs années, notamment au sein d'une société d'expertise comptable, avec la charge de projets de comptabilité générale et sociale et de contrôle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2121380_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Il n'appartient pas à l'administration de se prononcer sur l'opportunité des choix arrêtés par une entreprise pour sa gestion.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038135377

Admin. suprême

15 février 2019

15 février 2019

financière, le contrôle de gestion et la négociation commerciale, qui ne sont pas au nombre des prestations qui ne pourraient être fournies que par les mandataires sociaux.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402702_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que l'intéressée, entrée en France en septembre 2020, a obtenu au titre de l'année universitaire 2022/2023 une licence d'économie et gestion, parcours " comptabilité, contrôle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304147_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

de placer le travailleur sous la direction, la surveillance et l'autorité de son cocontractant, lequel dispose de la faculté de donner des ordres et des directives, de contrôler l'exécution de ce contrat

Source officielle
CC

civ3

61372437cd58014677413a9f

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

D, ni la société Alpha gestion, désignée le 25 septembre 1984 pour assurer la gestion de fait du bâtiment E, n'ont jamais indiqué aux copropriétaires de l'ensemble immobilier qu'il était de leur intérêt

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0d9cc25a97f0381f4e47

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

préalable « suite aux faits portés à notre connaissance » et également licenciée le 28 Septembre 2006 pour fautes lourdes ; La lettre de licenciement fait état des griefs suivants : « lors d'un contrôle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206506_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Mme C, directrice territoriale, a exercé au sein du conseil départemental de la Dordogne les fonctions de cheffe de service du contentieux de l'aide sociale, du contrôle de gestion et de la démarche qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab81

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

aucun descriptif des postes supprimés ni aucun élément sur les compétences des salariés visés par les suppressions de postes ; que le 6 août 2003, le Groupe ATIS REAL recherchait un responsable du contrôle

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2112385_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Il ressort également des pièces du dossier qu'il a obtenu une licence en économie et gestion le 27 janvier 2018, puis une maîtrise en droit, mention " contrôle de gestion et audit organisationnel ", le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2112777_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Les unités manquantes portaient sur le droit des sociétés et des groupements d'affaires, le droit social, le droit fiscal, la finance d'entreprise, le management, la comptabilité approfondie et le contrôle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03176_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, entrée en France en septembre 2020, a obtenu au titre de l'année universitaire 2022/2023 une licence d'économie et gestion, parcours " comptabilité, contrôle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201813_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Mme C a été recrutée par la société CLAAS Réseau Agricole par contrat à durée déterminée, puis par contrat à durée indéterminée à compter du 28 janvier 2002 en qualité de comptable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10980

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Atlantic Blue compagnie, exerçant sous l'enseigne L'Alcazar, société en nom collectif, dont le siège est [...] , contre

Source officielle