à sa qualité de dirigeant, qu'il ait été pris en vue de servir les intérêts de l'entreprise et qu'il n'ait pas été hors de proportion avec les rémunérations allouées à l'intéressé ou qu'il pouvait escompter

stricto sensu, mais des produits immobilier défiscalisés indépendamment des caractéristiques, de l'environnement et du marché immobilier, mais en considération de la rentabilité et l'avantage fiscal escompté

dès lors que la date d'exigibilité se situait au 31 décembre 1992 ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le CDE était fondé, en application de la convention

Il indique en outre que le montant du prêt garanti par l'inscription d'hypothèque conventionnelle est de 130 000 euros incluant principal, intérêts, commissions, frais et accessoires.

La BANQUE POUYANNE a déclaré sa créance le 27 avril 2005 pour la somme totale de 313. 738, 86 €, (encours Dailly : 65. 751, 09 €, encours MCNE : 173. 027, 90 €, encours caution : 15. 000 €, encours escompte

le 25 mai 2011 ; que les produits commandés n'ayant pas été livrés, la société Côté vacances a demandé le rejet de la lettre de change ; que la société Banque Delubac & Cie (la banque), qui avait escompté

Transports urbains de Pointe-à-Pitre (TUPP) gérée par les intéressés à cette commune ; que les consorts Y... ont appelé en garantie la ville de Pointe-à-Pitre, en application de l'article 25 de la convention

PARIS, 13 MAI 1976), D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE ANONYME DES TRAITEMENTS ELECTROCHIMIQUES DE L'ALUMINIUM (TECA) DE LA DEMANDE EN DOMMAGES ET INTERETS QU'ELLE AVAIT FORMEE CONTRE LA BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE

ARCHITECTE, AVAIT CONCLU LE 17 AVRIL 1963 AVEC UNE SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE LA SOCIETE ANONYME " ... ", UNE CONVENTION AUX TERMES DE LAQUELLE CETTE SOCIETE LE CHOISISSAIT POUR CONSULTANT EXCLUSIF

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société SCI Mary, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Escort

En droit – Article 5 § 1 de la Convention a)     Escorte administrative jusqu’au poste de police et arrestation administrative (M me   Tsvetkova, M.   Andreyev, M.

d'une certaine somme en remboursement du prêt, avec intérêts au taux contractuel ; que les emprunteurs ont sollicité l'annulation du contrat, subsidiairement la déchéance du droit aux intérêts conventionnels

d'intérêt économique BUTETO et du groupement d'intérêt économique TOURING SECOURS ; 2°)- La BANQUE NATIONALE DE PARIS, dont le siège est à Paris (9ème), boulevard des Italiens ; 3°)- La BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE

une durée de 9 ans et d'un « gain fiscal » de 81.991 francs ; Mais attendu qu'en raison de l'achèvement de la résidence Claudie depuis la décision du premier juge, le bénéfice de l'avantage fiscal escompté

ARRET N° 1 SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, ROBERT, ENTREPRENEUR DE BATIMENT, A, PAR CONVENTIONS DES 28 OCTOBRE ET 15 NOVEMBRE

B..., et que celui-ci avait fait escompter par la Banque internationale de Commerce (BIC) ; que M. B... et M.

Turquie   (adoptée par le Comité des Ministres le 23 juillet 2001, lors de la 760 e réunion des Délégués des Ministres)     Le Comité des Ministres, en vertu de l’ancien article 32 de la Convention

. ; Sur le premier moyen des deux pourvois, pris en sa première branche rédigée en termes similaires : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la Banque régionale d'escompte et de dépôt

JURIDICIAIRE, ULTERIEUREMENT CONVERTI EN LIQUIDATION DES BIENS A TIRE SUR LA SOCIETE CONCHON-QUINETTE DEUX LETTRES DE CHANGE VENANT RESPECTIVEMENT A ECHEANCE LES 10 ET 30 AVRIL 1970, QUE CES EFFETS FURENT ESCOMPTES