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87 779 résultats pour « courtier d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e6e

Appel

2 février 2006

2 février 2006

COMPAGNIE EUROPEENNE DE COURTAGE " CEC" MPF ASSURANCE Fl./BG.

Source officielle
CA

5ème Chambre

5fdb7927cedcc0577a382e81

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

VERLINGUE répondent que l'expertise médicale est entre les mains de la banque qui l'a demandée et que les intimées ne justifient pas de leur demande relative aux documents qui lient la banque et le courtier

Source officielle
CA

1ère Chambre

6628a174b2cb67000826a4e9

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Ce refus a été réitéré par la société MMA Iard par courrier du 7 août 2020.

Source officielle
CC

civ3

Buro et Les Remparts de leurs demandes indemnitaires forméesc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2014:C301247

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

s'était substitué à une police du 2 mai 2002 faisant état d'un effectif de « 0 personne non comptés dans la limite de trois le chef d'entreprise... » ; que dans ces conditions, la responsabilité du courtier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304080_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

D'autre part, la société Izeho soutient qu'elle a agi en tant que courtier d'assurance entre la commune de Grandfontaine et la société Haussmann Sols Résine et que l'assureur de la société Haussmann Sols

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd9b6e9ce6191ac997fede3

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

La société ERGET, missionnée dès le 17 décembre 2013 par le courtier d'assurance de la société ORTEC, a établi le 19 novembre 2014 un précisant : - la grue GMK 3050-1 rapatriée en France chez la société

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6810620c623750c90e2d7778

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Cependant, le technicien commis par le courtier d'assurance du groupe Vinci, dont la société CEF est une filiale, et pour le compte des assureurs de celle-ci, a considéré, dans un avis daté du 19 juin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301185

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

faite par un courtier d'assurance que chaque copropriétaire assurât sa part de copropriété, qu'aucune obligation n'incombait à ceux-ci de le faire et qu'il était établi que la société Sogilor avait affirmé

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0416JUD003667797

Admin. suprême

16 avril 2002

16 avril 2002

    Parallèlement, une instruction administrative du 2 janvier 1986 décida que   : «   (...) les courtiers d'assurances qui n'ont pas soumis leurs opérations à la taxe sur la valeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f29

Appel

26 février 2004

26 février 2004

SAUTRA X... a chargé le Cabinet CHOMEL, exerçant une activité de courtage en assurances, de faire garantir par une compagnie d'assurances les risques sinistres pour son parc automobile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

633bccce9be1eb3e2e926c9e

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

FAITS ET PROCEDURE La société France Assurance Consultants (ci-après, la société FAC) spécialisée dans le secteur des activités des agents et des courtiers d'assurances, a fait l'objet d'une procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b95

Appel

5 novembre 1998

5 novembre 1998

La société ASSURANCE AUTOMOBILE HONDA (ci-après désignée société A.M.M.) est un courtier d'assurances spécialisé dans les assurances de motos.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb5c3a5eb68b3a3381dc14

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

des dommages causés par des véhicules terrestres sans moteur Affaire : [K] [F] C/ Compagnie d'assurances APAC ASSURANCES VELO CLUB MONTOIS La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a563

Appel

22 février 2007

22 février 2007

Cie d'assurances AGF VIE Cie d'assurances AGF IART C / Luc X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200149

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

de la Cour Recevabilité du moyen 9.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

62c3d45f93e17a637920570c

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Cour : N° RG 22/00127 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJR4 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2022 DEMANDERESSES :

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00416

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

ait agi en tant que courtier ou qu'agent d'assurance mandataire des compagnies, pour obtenir tant les conditions générales que les conditions particulières de la police ; que les appelantes ne sauraient

Source officielle
CA

3ème chambre A

6173de1fc55f03495c1d596b

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

TRANSPORT SA MARICHAL LOGISTICS SA DIOT C/ SARL GOKBORA TRANSPORT INTERNATIONAL ET LOGISTIQUES GOKBORA ULUSLARARASI NAKLIYAT VE TICARET A.S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00448

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 448 F-D Pourvoi n° R 17-27.360 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61636ee177a1403986670c12

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: M. LE FEVRE, président de chambre, président M.

Source officielle

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