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7 369 résultats pour « cycles de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01456_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Aux termes de l'article 4 du décret du 12 juillet 2001 susvisé : " L'organe délibérant de la collectivité () détermine () les conditions de mise en place des cycles de travail prévus par l'article 4 du

Source officielle

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01457_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Aux termes de l'article 4 du décret du 12 juillet 2001 susvisé : " L'organe délibérant de la collectivité () détermine () les conditions de mise en place des cycles de travail prévus par l'article 4 du

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01458_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Aux termes de l'article 4 du décret du 12 juillet 2001 susvisé : " L'organe délibérant de la collectivité () détermine () les conditions de mise en place des cycles de travail prévus par l'article 4 du

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01460_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Aux termes de l'article 4 du décret du 12 juillet 2001 susvisé : " L'organe délibérant de la collectivité () détermine () les conditions de mise en place des cycles de travail prévus par l'article 4 du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00938

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Y... considérant n'être d'astreinte que les semaines où son équipage devait intervenir en priorité - ; ALORS QUE la durée du travail ne peut être organisée sous forme de cycles de travail que si sa

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02084

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

L'article 2.2 de l'accord relatif aux horaires des « personnels de production » stipule que « la réduction du temps de travail est différente en fonction des cycles de travail : 1X8 ( 1X7), 2X8 (2X7),

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101767_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

L'article 9 du même décret, dans sa rédaction applicable, dispose enfin que : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonctions

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2008014_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

L'article 9 du même décret, dans sa rédaction applicable, dispose enfin que : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonctions

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006477_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

L'article 9 du même décret, dans sa rédaction applicable, dispose enfin que : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonctions

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006774_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

L'article 9 du même décret, dans sa rédaction applicable, dispose enfin que : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonctions

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494746.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Le syndicat général Confédération générale du travail (CGT) du centre hospitalier universitaire de Toulouse a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la note

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008189199

Admin. suprême

5 juillet 2004

5 juillet 2004

sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; qu'aux termes de l'article 4 du même décret : Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2009570_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

dispositions du décret du 25 août 2000 susvisé, sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677404faf

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

pour 72 heures de repos sur la base de 192 heures mensuelles sur un cycle de quatre jours se renouvellant toutes les quatre semaines sur la base de trois semaines sur deux permanences, soit 48 heures,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00128

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Nous vous avons adressé par courrier du 19 juin 2012, une proposition de reclassement sur le poste d'accueil à la clinique du parc, sur la fiche de poste le cycle de travail qui votés ont été joint à ce

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2301135_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203634_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

base au décompte du temps de travail défini au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305697_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

base au décompte du temps de travail défini au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé pour tenir compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301985_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

base au décompte du temps de travail défini au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01394_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

de l’article 4 de ce décret : « (…) sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service dès qu’il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle

Source officielle