Il sera par conséquent débouté de sa demande.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 13-13 du Code de l'expropriation, ensemble l'article

Il convient dès lors de la débouter de sa demande sur ce chef.

et de renvoyer la cause et les parties à l'audience de dépôt qui se tiendra le 5 juin 2026 à 9 H 00, dans une autre composition.

qualité d'héritiers de Gabrielle X..., font grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

fond, le défaut de justification du pouvoir ou l'erreur commise dans sa désignation ne constitue qu'une irrégularité de forme; que la cour d'appel, pour déclarer irrecevable l'appel formé au nom de

non annulée étant par principe valide et donc exécutoire.

, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1006 F-D Pourvoi n° P 16-15.532 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Par jugement du'28 juin 2022, le tribunal de proximité'de Cannes a': - débouté M. et Mme [X] de leur demande de faire procéder à l'élagage du pin situé sur la propriété de Monsieur [S] [Y] ; - débouté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

non-respect par l'employeur des dispositions relatives au calcul de part variable de la rémunération et au non-paiement de commissions ne sont pas établis ; Qu'en se déterminant ainsi, sans examiner

Par jugement du 7 juin 2012, le tribunal de grande instance de Valence, après avoir considéré que la preuve du défaut d'entretien du hangar par le bailleur n'était pas rapportée, a: - débouté Mme Sarah

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

d’entretien incombant à l’entreprise TTEC DRISAR et non à l’hypothétique faute imputée à la société BAR’ETAT, - Débouter, de plus fort, Monsieur [V] [D], Madame [T] [I] épouse [D] agissant en tant en

[T] la somme de 20 000 euros pour usage abusif de son nom et de sa réputation et l'enjoindre à retirer le nom de M.

IZOU, Conseillère, GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 05 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré