CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 882 résultats pour « défaut de vérification des produits mis en vente »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21892_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

B, mette à sa disposition des locaux d'exposition de ses produits, des démonstrateurs de vente et des bornes internet destinées à la prise de commande par les clients.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21893_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Il résulte de l'instruction que, dans le cadre de la vérification de comptabilité de la société Aliance SC, le service a mis en œuvre deux demandes d'assistance administrative internationale auprès des

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00931_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

d’avoir un débat oral et contradictoire avec le vérificateur de justifier que ce dernier se serait refusé à un tel débat. 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00943

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Procédant à cette vérification élémentaire, vous auriez pu alors vous convaincre d'une première erreur qui a consisté à donner pour instruction de procéder au virement d'un dépôt de garantie dans une vente

Source officielle
TJ

SI

676f166ccb88ebae95473018

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE ENTRE : CRÉANCIÈRE POURSUIVANTE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE immatriculée au RCS de NANTES sous le n°440 242 469

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02416_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Elle soutient que : - la proposition de rectification est insuffisamment motivée en ce qui concerne la détermination du prix de vente du café ; - la mise en recouvrement, intervenue dix jours après

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628213

Admin. suprême

1 juin 1990

1 juin 1990

Y..., à l'appui de son allégation selon laquelle les sommes en cause provenaient de la vente d'or et de bons de caisse qu'il détenait avant 1974, s'est borné à produire des documents relatant des achats

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f28e

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02866_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Sont considérés comme revenus distribués : 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital ; () ". 4.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

67f6e269a9d5adc2606270a9

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Ils rappellent que l’acte de vente précisait que le vendeur ne garantissait pas la conformité aux normes actuelles de telle sorte que la demande de mise en conformité est infondée.

Source officielle
CC

cr

6079a7e79ba5988459c4b528

Cassation

12 mai 1976

12 mai 1976

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 459, 485, 512, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 1741, 1743 DU CODE GENERAL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110354

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

K..., condition essentielle pour assurer l'efficacité des actes de vente ainsi que de n'avoir pas vérifié les signatures.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2227131_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle soutient que : - l'avis de vérification de comptabilité est irrégulier en ce que la période vérifiée n'est pas identique à celle mentionnée sur la proposition de vérification ; - les observations

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63c104ffbf9fd47c90a1353a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

, comprenant notamment la livraison des véhicules, - qu'il produit les éléments nécessaires à la vérification du calcul des commissions payées par diverses pièces objectives qui démontrent que les ventes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6034fca8aee77f2a397aeb2f

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

général : S 13/10176 - S 15/13244 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juillet 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12/04342 APPELANTE CPAM 85 - VENDEE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6788a5cf5e7520ea67f8e4bd

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Cette intervention a consisté en une vérification des connexions et une mise à jour du logiciel.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00947_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Si postérieurement à la mise en recouvrement le 30 novembre 2015 et devant le tribunal administratif et la cour administrative d'appel, la SAS Climbing Frames France a produit une comptabilité reconstituée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001982_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

en œuvre ; - les écarts négatifs mis en évidence par le service sont erronés ; s'agissant des ventes sur facture, un agrégat a été effectué indépendamment de la contenance des bouteilles ; plusieurs

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008176498

Admin. suprême

7 avril 2004

7 avril 2004

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'arrêt attaqué ne fait pas mention dans ses visas du mémoire produit par la SARL LEROY ENERGIE le 29 janvier 2001 devant la cour administrative

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03181_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Le vérificateur a dressé le 9 décembre 2019 un procès-verbal d'opposition à contrôle fiscal, mettant fin à la vérification de comptabilité.

Source officielle

Page 30 sur 1495

← PrécédentSuivant →