de 1 000 000 euros à [Localité 6], d'un appartement d'une valeur de 350 000 euros à Méribel et d'un fonds de commerce d'une valeur de 2 500 000 euros, et qu'elle restait devoir 127 000 euros à la BNP

notamment en remplaçant des indices INSEE inadaptés par d'autres, et qu'elles ne l'ont pas fait ; -à défaut de précision dans le contrat, les indices utilisés pour le calcul de 'K' doivent être retenus en date

comme suit : nature du bien adresse prix et date d'acquisition valeur estimative actuelle hypothèque SCI VENDREDI 97 % [...] 170 000 € 09/03 300 000,00 € oui SCI JEUDI 5 % [...] 105 000 € 04/00 350

[I] verse par ailleurs aux débats un relevé de son compte BNP qui contient l'écriture suivante : chèque n° 78 16 262, débité du compte le 13 décembre 1996, et non le 11 décembre qui correspond à la date

du 3 juin 2014 tiré sur la BNP, mais débité le 20 juin 2014 avec une date de valeur au 19 juin ; que la société Tassin qui prétend que la date du chèque vaut paiement ne rapporte pas la preuve de la date

du terrain qu'à la date du courrier de l'agence Foncia du 10 octobre 2012.

Contre-valeur en EUR : 400 000 EUR. Les frais afférents à cette réalisation seront prélevés sur votre compte EURO en valeur du 08/01/2007 et s'élèvent à : Commission de change : 400,00 EUR.

La société DUMAS a comptabilisé la facture FA000241 pour l'électricité de 2021 ( 7 200 €, pièce n°25 demandeur ) dans son grand livre ( pièce n°2 défendeur ) à la date du 2 mai 2025, date de l'accord selon

Contre-valeur en EUR : 408 000 EUR. Les frais afférents à cette réalisation seront prélevés sur votre compte EURO en valeur du 05/01/2007 et s'élèvent à : Commission de change :408,00 EUR.

comprenant, pour les intérêts, trente-neuf échéances de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 4 208,25 euros et, pour les intérêts et le capital, une échéance de la contre-valeur en francs

comprenant, pour les intérêts, trente-neuf échéances de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 1 460,69 euros et, pour les intérêts et le capital, une échéance de la contre-valeur en francs

comprenant, pour les intérêts, trente-neuf échéances de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 1 321,88 euros et, pour les intérêts et le capital, une échéance de la contre-valeur en francs

français et le second d'un montant de 350.000 francs français ont été débités d'un compte joint des époux (Banque de France n° 0000N306682) respectivement les 25 mai 1994 et 7 septembre 1994 (la date

Cours de réalisation : 1 6185000.Contre-valeur en EUR : 101 700, 000 EUR.

Cours de réalisation : 1,5039000.Contre-valeur en EUR : 120 000,00 EUR.

comprenant, pour les intérêts trente-neuf échéances de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 3 111,51 euros et, pour les intérêts et le capital, une échéance de la contre-valeur en francs

Par déclaration en date du 13 décembre 2023, la SARL [Adresse 9] a interjeté appel du jugement du tribunal de commerce d'Amiens en date du 9 novembre 2023.

d'inscription au répertoire général : 16/06315 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015001115 APPELANTS Monsieur [S] [B] né le [Date