médicaux relatifs aux faits et à leurs suites ainsi que tous les documents qu’il estimera utiles à l’accomplissement de sa mission et notamment l’entier dossier médical du patient, - recueillir les déclarations

entretenir des liens particulièrement suivis avec eux alors qu’il n’est pas dépourvu d’attaches familiales dans son pays d’origine où il a vécu la majorité de sa vie et où réside, selon ses propres déclarations

d'une partie de son chiffre d'affaires sur ses déclarations de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 mais a spontanément régularisé ses déclarations

Elle déclare avoir rejoint son mari, qui travaillait en France, en 2020.

Les déclarations des parties sur le déroulement de la journée du 18 mai 2016 sont contradictoires. En effet, M.

D... ; que l'acte de cahngement de régime matrimonial fait état des déclarations des parties quant à leur patrimoine propre, M. J...

éventuel effet ; qu'ainsi la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "2 - alors que nul ne peut se constituer une preuve à soi-même ; qu'en condamnant la demanderesse sur la foi des seules déclarations

Juger que l'expert devra prendre en considération les observations et déclarations des parties en précisant la suite qui leur aura été donnée.

en l'absence de contrat, de rapporter la preuve d'un accord de volonté, et à celui qui se prétend libéré, d'en rapporter la preuve; qu'en l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats et des déclarations

de ses déclarations, d'autre part d'avoir refusé fautivement de lui délivrer un certificat de non-paiement qui lui aurait permis de poursuivre le recouvrement des sommes dues enfin d'avoir procédé abusivement

ou par tout tiers détenteur les documents qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; - recueillir les déclarations des parties et éventuellement celles de toute personne informée ; - se

aux dispositions des alinéas précédents, la créance de l'organisme peut être réduite ou remise en cas de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvre frauduleuse ou de fausses déclarations

D'une part, si M.

Un contrôle de ressources a conclu à la différence des ressources déclarées par Mme A... pour un montant de 1 120 euros sur ses déclarations trimestrielles de ressources pour l’année 2022 alors que le

I... ; que l'acte de changement de régime matrimonial fait état des déclarations des parties quant à leur patrimoine propre, M. P...

Z..., notaire, reproche encore à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à garantie alors, d'une part, qu'ayant constaté que M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience.

Il en déduit qu'en conséquence le premier juge devait constater l'absence de tout élément propre à justifier ses déclarations. Les parties ont été convoquées en vue de l'audience.