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5 002 résultats pour « dette d'aliments »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875d1dfde5caae99bd0ea

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Le jugement doit être infirmé sur ce point, compte tenu de l'actualisation de la dette.

Source officielle

Page 30 sur 251

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ee19606cff766e94e3896c

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

660e431e0740db0008fa9653

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Mme [D] reconnaît la dette et explique sa défaillance par des problèmes de santé et familiaux.

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

69d6caadcdc6046d4791f1ba

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f416684e0040aa3735cbba

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6348ff9563d497adffda4085

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200181

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

l'exécution peut, à la demande du débiteur ou du créancier, et en considération de la situation du débiteur, exonérer celui-ci de cette majoration ou en réduire le montant ; Que ce texte s'applique aux dettes

Source officielle
TJ

JEX

68e03b3274e929a9d8fcdb5b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69ce3a4ccdc6046d47d78fb9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67ed7c72da9e15c5131fa6c8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0dfaf1cdc6046d47595253

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

alloués pour rééchelonner la dette.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b08cdc6046d47d0a580

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le débiteur peut opposer au cessionnaire les exceptions inhérentes à la dette, telles que la nullité, l'exception d'inexécution, la résolution ou la compensation des dettes connexes.

Source officielle
TJ

Chambre 1

68716327d395d6ba9f2a7173

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur l’existence de la dette et son quantum Il n’est pas contesté par les parties que M. [T] a consenti à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd8200cdc6046d47049798

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes d'aliment. En l'espèce,il résulte du décompte de créance arrêté au 7 janvier 2026 que M.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670975e806866c0645d3bc53

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7I-N3EV S.A.R.L. AB LOCc/Organisme URSSAF AQUITAINE

67f0bdf22b128a29976856ca

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Il convient donc de calculer la dette restante à partir de juillet 2023, qui s'élève à 154 468 euros. 21.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65a8d7a3e12c85000874b112

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

contestation du principe de sa dette par M.'

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f1d9079abd0e067a21937b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64476e903da6ded0f83d1937

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

[O] s'acquittera du règlement de sa dette que si M.

Source officielle
TJ

JEX

6622bb3bc91e3bdd7a88fa8d

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Le débiteur peut opposer au cessionnaire les exceptions inhérentes à la dette, telles que la nullité, l'exception d'inexécution, la résolution ou la compensation des dettes connexes.

Source officielle