la part contributive de chacun en fonction des intérêts dans la dette commune ; qu'en refusant cependant de procéder à cette détermination par cela seul que le contrat de prêt ne précisait pas la part

de 2 000 euros, à la société Queen Elisabeth Hôtel la somme de 2 000 euros et à la société Marquis Hôtels Ltd Partnership la somme de 2 000 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

D... à payer diverses sommes à M.

provisionnelle de 32 910,51 euros, échéance du 1er trimestre 2025 incluse, - dit que cette somme sera assortie des intérêts aux taux légal sur la somme de 7 535,34 euros à compter du 1er février 2024

paramètres permettent de retenir qu'à partir des années 1993 et 1994 l'entreprise n'avait plus de réalité juridique et n'était qu'une enveloppe vide qui n'avait pour finalité que de faire verser des sommes

de 85.000 € à la société Ruffino Patrimoine, la somme de 90.000 € à la société de Rincquesen Patrimoine, la somme de 90.000 € à la société Pyrrha, la somme de 40.500 € à la société La Piroulette, la somme

confirmatif attaqué a fixé à 457 581,45 francs le préjudice économique d'Anne B..., toutes causes confondues, comprenant notamment un préjudice économique fixé à 199 200 francs après déduction des sommes

X... et la Sifi faisaient valoir que ces sommes avaient été utilisées à l'entretien des immeubles achetés par M.

Cette dernière a versé une somme de 3 000 000 euros au titre du dépôt de garantie prévu à la promesse. 4.

Y... en paiement d'une certaine somme en se fondant sur une reconnaissance de dette signée des deux parties ; Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

[W] [G] à verser à Mme [U] [K] la somme de 8000 euros ; - condamné M. [W] [G] aux dépens ; - condamné M.

les lieux loués en laissant divers impayés, les bailleurs ont poursuivi la banque en exécution de ses engagements ; Attendu que la banque reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer diverses sommes

[K] au paiement de la somme de 65 337,20 €, en principal, intérêts, frais et accessoires arrêtés au 21 mai 2024, outre intérêts au taux de 0.94 % l'an sur la somme de 64 480,75 € au titre de son engagement

A PAYER, PAR PRIORITE, A LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCES MALADIE DE LA REGION PARISIENNE SUR LA SOMME DE 141 593, 03 FRANCS, MAIS A CONCURRENCE SEULEMENT DE LA SOMME DE 125 593, 03 FRANCS, MISE

des motifs pertinents que la Cour adopte et auxquels elle renvoie expressément ; qu'il convient en particulier de souligner que la thèse de Patrick X... n'est pas vraisemblable car le versement de la somme

de 12 195,93 euros à titre de dommages-intérêts ; "alors que, 1 ) l'infraction définie à l'article 314-7 du Code pénal n'est constituée que si la dette pour laquelle le prévenu à organisé ou aggravé

du 22 juillet 1992, signé en toute connaissance de cause par les parties par-devant un notaire au demeurant non inquiété, auquel était jointe l'attestation de la banque concernant le versement d'une somme

ET FONDEE SUR L'INEXECUTION DE SES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES PAR EDMOND Y..., QUI SE SERAIT ENGAGE A ACQUITTER UNE DETTE DE CAMILLE Y...

les époux Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur exception de nullité des prêts pour dol de la banque et de les avoir en conséquence condamnés à payer à cette dernière différentes sommes

Y... s'est autorisé à prélever des sommes en 1995, que ce soit pour se verser des salaires étrangers à la SCP elle-même ou pour vider le compte bancaire de celle-ci ; que le délit d'abus de confiance au