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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6031eba80ab6df24b87bf12a
6 juin 2018
G... ne démontre pas avoir exercées dans le cadre de son mandat de directeur général. La qualité de salarié revendiquée par M.
Chambre Commerciale
5fdeca79f031e99975e14f3c
21 juin 2018
Emmanuel B... a été nommé en qualité de membre de son conseil d'administration et embauché à compter du 1er avril 2009 en qualité de directeur salarié, chargé du développement commercial. MM.
Chambre commerciale
63b546f2c9018405dfcaad69
3 janvier 2023
de directrice d'agence.
Chambre Sociale
62873343c1d4e9057d612f34
19 mai 2022
[10] qui la contrôlait dans sa gestion administrative, financière et sociale, -le conseil d'administration de l'association ne disposait que d'une faculté de recrutement, réalisé de fait par le directeur
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93152
13 avril 2016
L'appelante explique qu'à compter du 1er octobre 2010, elle a été embauchée en qualité de salariée des sociétés de son mari, d'abord commme gérante salariée de la SARL Bel Ombre, d'octobre 2010 à mars
Chambre 3-4
64a7af003bcaf505db696238
6 juillet 2023
exploite depuis 1993 un fonds de commerce d'hôtellerie situé [Adresse 2] à [Localité 4], Madame [R] [T] intervient en qualité de présidente et associé de la société Anja et Monsieur [L] [T] en qualité de directeur
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02393
20 novembre 2012
et directrices salariés du groupe B & B ; qu'il ne saurait être contesté que le salarié peut effectivement prétendre au salaire perçu par une personne exerçant les mêmes fonctions que lui au sein de la
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01599
9 octobre 2013
6253cdedbd3db21cbdd94fde
23 septembre 2021
[C] [U], qui a en outre été embauché en qualité de directeur salarié de cette société par contrat de travail à durée indéterminée du 1er juin 2016. M.
6253ccabbd3db21cbdd90e40
17 décembre 2013
Angel Y..., devenu par la suite gérant de la société NEW V puis directeur salarié de la sarl ORBEA France, recevait depuis 2006 des bulletins de salaire émanant de la sarl ORBEA France, et il est acquis
1re Chambre B
615e0cbbc25a97f0381f4add
12 mars 2015
Par jugement avant dire droit du 13 octobre 1993, le tribunal saisi a commis M. [R] [N] en qualité d'expert.
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00762
23 septembre 2014
X..., directeur salarié, et I..., ancien président du bureau, ainsi que la confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment de l'Hérault (CAPEB de l'Hérault), syndicat professionnel membre
6ème Chambre
DTA_2101861_20231222
22 décembre 2023
A, directeur général salarié consacrait 40 % de son temps à la SFA et 60 % de son temps à la SAS SETMA Europe ; dès lors la refacturation forfaitaire par la SAS SETMA Europe de 50 % de charges salariales
Chambre sociale
696a0d94cdc6046d478121f4
15 janvier 2026
[B] [JB], directeur salarié de cette association, d'où il ressort que le premier a expressément délégué au second notamment le pouvoir disciplinaire («'Le directeur est le chef de l'ensemble du personnel
Pôle 6 - Chambre 11
603287a75ccc2dbb4e3b48d8
16 janvier 2018
a employé Madame [J] [R], née en [Date naissance 2] et fille de la directrice salariée de la société, Madame [P] [R]-[E].
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00902
6 avril 2011
salariée fait de plus observer que Bernadette Z... avait également retenu le courrier de transmission établi par Marie X..., daté du 30 juillet 2007, dans lequel la directrice expliquait clairement à l'attention
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01727
23 octobre 2013
X..., ayant exercé à compter du 18 décembre 1972 diverses fonctions au sein d'entreprises du groupe Albany international (le groupe), devenu au cours du premier semestre de l'année 2007 directeur salarié
Ch. Sociale -Section A
62c5296ba2c42363790797aa
5 juillet 2022
Mme [J] a signé un contrat de travail à durée indéterminée avec la SARL HOLDING RENAISSANCE le 1er août 2013, en qualité de directrice salariée de l'établissement.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00216
4 février 2009
, la cour d'appel a de nouveau violé les articles 1315 du code civil, L. 129-1-I,2° et L. 212-4-3 du code du travail ; 4°/ que sont considérés comme salariés à temps partiel les salariés dont la durée
Chambre civile 1-5
6711fb097603bf88a1884cb9
17 octobre 2024
[C] [T] a été salarié, en tant que directeur technique, de la SAS Wapsi, société de conseil informatique, dont il a démissionné.
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