DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 avril 2001), la commune de Théoule-sur-Mer a décidé d'exploiter

-Cavataio était la gérante), le Myriam Milk (exploité par la SNC Myriam Milk dont Marie A... était la gérante), "Le Chelsea" (exploité par Mme D... ), "L'Escale" (exploité par la SARL Le Robert's dont

X... ainsi que de quatre autres postes en mars, avril, et juin 1998, concernant un météorologue, un assistant tournage, un directeur du développement et une assistante de direction, qu'elle ajoutait que

Selon celle-ci, il était placé sous la responsabilité du responsable pilotage exploitation, poste occupé par M. [R] puis par M.

RAGUE, demeurant à Bourail (Nouvelle Calédonie), 2°/ de la société à responsabilité limitée Société d'EXPLOITATION FORESTIERE (SEF), à Bourail, dont le siège social est à Bourail représentée par son

sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation et sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi,

A... se trouvait sous sa direction, que si cet avancement s'inscrit dans le cadre du pouvoir de direction de la société, il convient de rappeler qu'un tel pouvoir n'est cependant pas absolu et ne saurait

Le support d'évaluation (PDP) établi pour 2008 fait apparaître des résultats très en deçà du potentiel de l'Agence Saint Thérèse qui est une des rares Agences de la Direction d'exploitation commerciale

un contrat de prêt à usage du terrain, tout en conservant l'autorisation personnelle d'exploiter ; que le 26 février 1991, un procès-verbal a été dressé à l'encontre du gérant de cette société par la direction

mutualité sociale agricole de la Creuse, dont le siège est ..., 2°/ de la Fédération nationale des syndicats CFDT des services de santé et services sociaux, dont le siège est ..., 3°/ de la Direction

[P] [Z] en qualité d'agent des services avion, niveau A03, au coefficient de rémunération 188 et classé parmi le personnel statutaire à la direction exploitation Sol CDG, moyennant un salaire global annuel

(CARREFOUR MARKET), alors que l'arrêté préfectoral de fermeture des surfaces de vente exploitées illicitement est en cours d'exécution.

Mme [T] précise que [V] [Z] effectuait les visites de site exigées par la direction pour l'établissement d'appel d'offres publiques. M.

U..., propriétaire d'une parcelle à [...], a été verbalisé par les services de la direction régionale de l'environnement (DREAL) et ceux de la direction départementale des territoires (DDT), ainsi que

leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Franck X... a été poursuivi pour avoir, le 2 mars 2004, sans l'autorisation requise par la législation sur les installations classées, exploité

Le contrat de travail stipule qu'il est affecté au sein de la direction exploitation sur le chantier Orano [Localité 8] et comporte une clause de mobilité mentionnant que le lieu de travail ne constitue

. ; "aux motifs que, dans sa plainte avec constitution de partie civile du 4 mars 1997, Claude X... exposait avoir confié à James Y..., président de la société PAM, l'exploitation d'un avion Falcon

grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la collectivité de travail suppose l'existence d'un groupe de salariés ayant des intérêts communs et travaillant sous une direction