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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1204JUD003507197
4 décembre 2003
Lors de ce débat, qui a permis aux participants de discuter du dysfonctionnement, de l'utilité et des problèmes d'institutions telles que la laïcité et la démocratie dans le cadre de la paix sociale, du
Jurid. Premier Président
661a20324cfa010008a2d7d1
12 avril 2024
tenus en audience publique, et de Gwendoline DELAFOY, Greffière placée, lors de la mise à disposition, Ordonnance prononcée le 12 Avril 2024 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la
Première Présidence
65a8d1f0e12c85000874ae6c
17 janvier 2024
du tribunal judiciaire de Bonneville en date du 3 janvier 2024 en toutes ses dispositions, Laissons les dépens de l'instance à la charge du trésor public.
Chambre commerciale
625fa5318361df277dc5984b
19 avril 2022
les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux ».
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01056
23 août 2023
; qu'un tel principe s'applique devant toutes les juridictions, qu'elles soient d'instruction ou de jugement ; qu'à défaut, la personne visée par le propos diffamatoire ne peut en demander réparation
2e Section - 2e Chambre
DTA_2318554_20251215
15 décembre 2025
-Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1482012-1555714
20 octobre 2005
le renvoi de l’affaire devant la Grande Chambre (17 membres) de la Cour.
JLD
69d82635cdc6046d47b29f63
3 avril 2026
Vu l’avis motivé en date du 30 mars 2026 établi par le Docteur [O], Vu les réquisitions écrites du procureur de la République près le Tribunal judiciaire de LAON en date du 1er avril 2026 tendant au
Chambre Premier Président
68b285811fa9f2b1b18b0e8c
17 juillet 2025
Il a maintenu sa demande visant à voir lever la mesure d'hospitalisation. L'avocat de Monsieur [R] [L] a été entendu en ses observations.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03449
23 janvier 2018
le tribunal correctionnel de deux renvois, les 10 juillet 2015 et 2 octobre 2015 à la demande des parties, ainsi M.
ECLI:CE:ECHR:2009:0630JUD003557903
30 juin 2009
    Les groupements électoraux litigieux présentèrent alors un recours d' amparo devant le Tribunal constitutionnel.
Recours Hospitalisation
6630898503169600084135f0
29 avril 2024
Par avis écrit du 23 avril 2024 mis à disposition des parties, le ministère public a conclu à la confirmation de la décision entreprise. -:-:-:-:- MOTIVATION : Aux termes des articles R3211-24
1ère chambre
DTA_2301558_20250606
6 juin 2025
" Art. 41, alinéas 3 à 5. - Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits
Chambre Etrangers/HSC
667519682a983144d72f4369
16 janvier 2024
Elle ne présente pas d'élément dépressif et le discours est cohérent.
65a785298121050008662f26
15 janvier 2024
ECLI:CE:ECHR:2007:0405JUD007190701
5 avril 2007
  » Article 69 § 6 «   Un parti politique ne peut être dissous pour des activités contraires aux dispositions de l'article 68 § 4 que si la Cour constitutionnelle constate que ce parti politique
6889a8bc0b31e6c455a28554
10 octobre 2024
Le certificat médical d'avant audience du Dr [C] devant le juge des libertés et de la détention du 16 septembre 2024 est rédigé ainsi : «M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00003_20251030
30 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision verbale du 12 juin 2021 par laquelle le directeur de garde du centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon l’a suspendu à titre
6431061d28558704f52e689b
7 avril 2023
********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du mercredi 5 avril 2023 à 10h devant Madame Isabelle CHUILON, conseillère à la cour d'appel de Chambéry, déléguée par ordonnance
67f9f6f6190d73a10ce27d70
10 avril 2025
Le Ministère public, par conclusions écrites du 8 avril 2025, a requis la confirmation de l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Lyon, au vu des certificats médicaux présents au dossier.
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