territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Bastelicaccia n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par Mme A B en vue de la division

B A pour la division, en vue de construire, d'un terrain cadastré section C n° 437 et 438 situé lieudit Vignaccie.

C B pour la division en deux lots à bâtir d'un terrain cadastré section A n° 823 situé route d'Isolottu, lieudit Capo di Lecci.

A B en vue de la division en deux lots, dont un à construire, d'un terrain cadastré section A n° 2348 et 2349 situé lieudit Ondella.

Z... a été engagé par la société Ern le 17 mars 1987, en qualité de d'ingénieur commercial responsable de division et licencié pour faute lourde le 5 juillet 1988 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Moreau en qualité de directeur de la division "Génie climatique" puis, après le 5 septembre 1975, chargé d'un département à l'intérieur de la division "Génie climatique", a été licencié le 10 décembre

B A un permis de construire une maison avec garage et piscine sur le lot A d'un terrain issu de la division des parcelles cadastrées section A n° 897 et 1139, situé lieudit Murtone.

B A, déclarant réalisable la division en vue de construire un terrain cadastré section A n° 182 situé lieudit Valle Longhe.

de famille vaut titre à l'égard d'une servitude continue lorsqu'existent, lors de la division du fonds, des signes apparents de la servitude, sans qu'importent les stipulations de l'acte de division quant

Il justifie avoir été affecté à compter du 1er mars 2012 comme vendeur volant D3 au secteur 50301 de la division bois qui correspondait aux départements suivants 04, 13, 83, 12, 81, 11, 66, 34, 05, 26,

Le contrat de travail qu'il devait signer lors de son embauche incluait une clause de non-concurrence et M.

, dans le respect des valeurs et des principes fixés dans le préambule, de toutes les organisations syndicales qui pensent que la faiblesse du syndicalisme français réside en premier lieu dans ses divisions

et 31, dont les six premiers sont classifiés en " pièces " et le dernier en " cave + escalier ", ainsi que l'indique l'état descriptif de division du 29 octobre 2015.

Intelligence ' division qui elle-même appartient à la société Hexagon AB.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme "LA DIFFUSION", dont le siège social est ... (6ème) et dont les bureaux se trouvent ...

du sol entraînant changement de limite, l'acte ou la décision doit désigner l'immeuble tel qu'il existait avant la division et chacun des nouveaux immeubles résultant de cette division, sauf en cas de

Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2020, la directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

[N] et nous-mêmes pour la potentielle vente d'une villa sise [Adresse 3] à [Localité 10], figurant sur un terrain qui devait faire l'objet d'une division cadastrale.

la cour d'appel de Paris du 23 mars 2006 ayant dit que l'accord du 10 mai 1999 lui était opposable et l'ayant débouté de l'intégralité de ses demandes, le salarié avait engagé une nouvelle procédure devant

Monsieur [Z] [E] a acquis la propriété de l’immeuble mitoyen, cadastré section BC n°[Cadastre 2] et n°[Cadastre 3], conformément à l’état descriptif de division établi devant notaire le 12 décembre 1995