Monsieur [A] était conseiller médical du groupe.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2026 Mme [F] [Q], épouse [O], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 24-19.736 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2024 par la cour d'appel de Douai

dirigeants communs, a violé l'article L. 431-1 alinéa 6 du Code du travail ; 2 / que la complémentarité des activités est caractérisée lorsque, au-delà de leurs différences et de la spécificité de leur domaine

Y... et ordonné une expertise médicale de ce dernier afin d'évaluer son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir limité à 10 000 francs le montant des

LA MEDICALE DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le N°582 068 698, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur du Docteur

ou paramédicales utiles à l'accomplissement de la mission, en particulier les certificats médicaux, prescriptions médicales, certificats de consolidation, documents d'imagerie médicale, comptes-rendus

Le compte rendu de la consultation médicale du docteur [N] du 17 juin 2024 témoigne de l'état physique et moral de Mme [Q].

; "aux motifs qu'il est incontestable que des violences ont été exercées sur M. et Mme Z..., qui ont été vivement impressionnés par l'épisode de cette nuit là, au point qu'ils ont été arrêtés médicalement

Aux termes du troisième, constitue un sinistre, pour les risques mentionnés à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique, tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant la responsabilité

essentielles du mémoire, défaut de motif et manque de base légale; "en ce que la chambre d'accusation, par arrêt en date du 21 juin 1994, a refusé la communication à la partie civile du dossier médical

de [Localité 1] - 26/00468 APPELANT Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Représentée par Me Anne-cécile MUNOZ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES CLINIQUE DE [Localité 3] DOMAINE

Damien Clara architecture, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 22-18.642 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Douai

pris de la violation de l'article 313-1 du Code pénal et des articles 86, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a prononcé un non-lieu du chef d'établissement de certificats médicaux

et que les sociétés du groupe basées en France et au Luxembourg agissent dans les domaines des systèmes d'information santé et des Essais Thérapeutiques (pièce 12-1) ; ( ) qu'également, selon les données

énonce le même déroulement des faits, accusant les deux prévenus et ayant, par ailleurs, écarté l'intervention violente d'un autre videur, Christophe B..., antérieurement relaxé; que le certificat médical

Elle se fonde sur plusieurs avis médicaux rendus en mars et juillet 2020 et de multiples documents médicaux plus anciens pour démontrer qu'elle présente une polypathologie invalidante ayant justifié une

X..., engagé le 4 juillet 1983, en qualité de visiteur médical, par la société Lipha santé, a été licencié le 29 juin 1994, alors qu'il exerçait les fonctions de délégué régional ; qu'il lui était reproché

, la cour d'appel a retenu que « les certificats médicaux ne permettent pas d'établir que l'état de santé de W...

La SAS Liv Med's invoque, enfin, l'absence de preuve d'un dommage ou d'un risque de dommage engendré par son activité en l'absence de toute justification fondée sur la protection de la santé publique et

Ludovic, contre les arrêts n° 1329 et 1313 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 juin 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, ont