D..., à savoir le 5 avril 2004 le fichier des marges de l'année 2002, le fichier des marges 2002 retraité en fonction des modifications demandées par M.

B... , à savoir le 5 avril 2004 le fichier des marges de l'année 2002, le fichier des marges 2002 retraité en fonction des modifications demandées par M.

sources que monsieur [B] réutilisait chaque année et dont la remise est nécessaire à l'exploitation des fichiers de modélisation ainsi qu'il résulte d'un échange de courriels de mars 2018, que néanmoins

compte formation " pour une durée de douze mois et a ordonné le recouvrement des sommes versées, le non-paiement des sommes concernant les dossiers de formation engagés et le non-reversement, le cas échéant

net mensuel de 530 euros et des indemnités d'entretien (2,60 euros) et de repas (2 euros), signé entre les parties le 1er avril 2020 et expirant le 1er avril 2021, Mme [O] [B], qui argue du caractère fictif

29 février 2024, lesquels n’ont pas pu être matériellement affichés sur les panneaux d’affichage de la commune ; sa requête est recevable dès lors qu’est présenté un moyen unique tiré du caractère fictif

. / En cas de doute sur l'authenticité du titre dont l'échange est demandé, le préfet conserve le titre de conduite et fait procéder à son analyse, le cas échéant avec l'aide d'un service compétent, afin

erreur de droit sur les critères de rattachement territorial des prestations de service au regard de la TVA en écartant le critère du siège de son activité lequel est situé au Luxembourg et n'est pas fictif

novembre 2016, à la suite du refus opposé par la ministre du logement et de l'habitat durable à sa demande de communication des documents suivants : 1) les courriers et correspondances, y compris ceux échangés

cle_url=2133236410UDoAYAMPCDRQPVA2CmQBIQY4CDULKgNqVj0CP1Y3CzMAMg47WjAHZ11mU2o= Invitons les parties autres que l’URSSAF, si elles n’ont jamais utilisé la plateforme d’échanges sécurisés PLEX, à en informer

cle_url=2133236410UDoAYAMPCDRQPVA2CmQBIQY4CDULKgNqVj0CP1Y3CzMAMg47WjAHZ11mU2o= Invitons les parties autres que l’URSSAF, si elles n’ont jamais utilisé la plateforme d’échanges sécurisés PLEX, à en informer

cle_url=2133236410UDoAYAMPCDRQPVA2CmQBIQY4CDULKgNqVj0CP1Y3CzMAMg47WjAHZ11mU2o= Invitons les parties autres que l’URSSAF, si elles n’ont jamais utilisé la plateforme d’échanges sécurisés PLEX, à en informer

cle_url=2133236410UDoAYAMPCDRQPVA2CmQBIQY4CDULKgNqVj0CP1Y3CzMAMg47WjAHZ11mU2o= Invitons les parties autres que l’URSSAF, si elles n’ont jamais utilisé la plateforme d’échanges sécurisés PLEX, à en informer

cle_url=2133236410UDoAYAMPCDRQPVA2CmQBIQY4CDULKgNqVj0CP1Y3CzMAMg47WjAHZ11mU2o= Invitons les parties autres que l’URSSAF, si elles n’ont jamais utilisé la plateforme d’échanges sécurisés PLEX, à en informer

corrumpit", la victime d'une fraude ne peut se voir opposer l'acte frauduleux; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que l'organisme de crédit-bail avait fait signer par lui des documents fictifs

qu'il justifie davantage encore de l'effectivité de ce domicile, quand il incombait à l'administration fiscale, qui entendait se prévaloir de l'irrecevabilité desdites écritures, de justifier le cas échéant

ne pouvait lui refuser la communication des documents sollicités eu égard à l'avis favorable émis le 26 juin 2024 par la commission d'accès aux documents administratifs, à l'exception des courriers échangés

Ellipro concernant la société Bios Analytique, * extrait du fichier DADS, * procès-verbal d'audition de M.

d'habitation privée (à l'exclusion de tous programmes de résidences spécifiques) portant sur la période courant du 29 mai 2020 au 28 mai 2022 : - les correspondances électroniques, comprenant les échanges

En outre, la capture d'écran, versée par l'intimée en pièce 34, présentant 3 lignes d'un fichier excel intitulé 'AlexCRM', correspondant à des opérations datées des 22 et 24 novembre 2016, ne saurait suffire