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910 résultats pour « educateur technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2103428_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel la maire de Climbach ne s'est pas opposée à la déclaration préalable portant sur l'installation d'une antenne relais, d'une zone technique

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518812_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Le 26 septembre 2024, soit avant son dix-neuvième anniversaire, le requérant a déposé sur la plateforme « démarches simplifiées », par l’intermédiaire de son éducateur spécialisé, une première demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210478_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

B, entraineur d'athlétisme et directeur technique du club Vincennes Athletic. A la présente requête, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01742_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Il fait enfin état de son projet de préparer le brevet d'éducateur sportif et produit une promesse d'embauche de l'Entente sportive usselloise s'engageant à le recruter comme " responsable technique jeune

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TA

Chambre 2

DTA_2101478_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Mme A, agent titulaire de la fonction publique hospitalière, exerce les fonctions d'éducatrice spécialisée au sein du CAPS.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02169

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

Les éducateurs des APS exerçant leurs fonctions dans des piscines peuvent être chefs de bassin.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cacccb8dca058e3e7dc6

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[D] [C] a été nommé entraîneur principal, en charge de la direction technique de I'équipe professionnelle, pour une saison sportive, soit pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01280

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

Le contrat de l'éducateur s'exécute conformément à l'article 1780 du code civil et au Titre I du Livre Ier du code du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e888

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

X... était engagé comme éducateur sportif au coefficient 315 de la convention collective nationale de l'Immobilier, son lieu de travail étant fixé au CISPA à Cholet et sa rémunération mensuelle brute,

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204537_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

A, cavalier professionnel, directeur technique de l'écurie Tendercapital Stables, entraineur de chevaux et moniteur d'équitation, a entretenu une relation avec une jeune cavalière de seize ans qu'il avait

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21990_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Educateur de jeunes enfants ; 6. A de réception, d'animation et d'hygiène des très jeunes enfants, préparation et mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement ; () 10.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604789_20260502

Administratif

2 mai 2026

2 mai 2026

maintenir le chien en vie dans un lieu de dépôt adapté ou à défaut, d’enjoindre à la commune de Sangatte de permettre le placement temporaire du chien Aslan soit au sein du refuge Ava, soit auprès de l’éducateur

Source officielle
CA

9e Chambre C

61624d73ed30a8f5617383ab

Appel

14 février 2014

14 février 2014

En application de l'article 659 du statut des éducateurs, la Commission Fédérale du statuts des Educateurs vous a accordé une dérogation au maintien dans vos fonctions, dans la mesure où vous n'êtes pas

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0203DEC001435619

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

Le 25 septembre 2018, à la suite d’un entretien entre la requérante et un éducateur, le président du conseil départemental de Maine-et-Loire refusa de l’admettre au bénéfice de l’aide sociale à l’enfance

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2107866_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Il soutient que : - la délibération est entachée de deux vices de procédure, dès lors que le comité technique compétent n'a pas été consulté et que la décision a été prise unilatéralement par le maire

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7ca6ecdc6046d47717abf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

procédure civile, » LES FAITS ET LA PROCEDURE : Madame [F] [V] hydrothérapeute canine au [Localité 1] (30) au sein du centre de rééducation, dénommé « LES COMPAGNONS D'L », titulaire d'un diplôme d'éducateur

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66162be299851e0008f1e686

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

une structure labellisée et par des éducateurs qualifiés selon des conditions définies par décret.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504192_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

maltraitants envers certains jeunes nageurs, le fait qu'il y ait également de nombreux témoignages en faveur de l'intéressé ne permettant pas de disqualifier les témoignages défavorables ; les compétences techniques

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007997051

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

X..., éducateur territorial hors classe des activités physiques et sportives, a été affecté dans les services techniques de la commune par une décision du maire en date du 5 mai 1994 qui le mettait en

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507153_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

lui garantir, d'une part, l'acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique

Source officielle