de la partie située au nord du terrain, enfin, l'effondrement total du mur.

lui verser une indemnité de 83 900 euros hors taxes (HT), assortie des intérêts au taux légal, au titre des garanties souscrites par le marché de services d'assurance du 20 mars 2017, à raison de l'effondrement

le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société AGF garantissait, aux termes du contrat 37 511 550, notamment, le paiement des dommages matériels résultant du risque d'effondrement

Y..., l'immeuble cadastré [...] qui s'est effondré a pour seul propriétaire M.

Le 10 mars 2020, le mur de soutènement en fond de parcelle de M. et Mme [K] s'est effondré vers la rivière. Les murs des propriétés voisines ont été détériorés à cette occasion.

Elle soutient que : - En l'état, aucun élément ne permet de considérer que les désordres affectant les habitations sont en lien avec l'effondrement de l'aqueduc ; il ne peut être exclu que l'effondrement

et d'entrainer par effet " domino " une partie de l'immeuble situé au n° 15, et classe ce dernier dans la catégorie des immeubles soumis à un risque d'effondrement.

A...B...la somme de 18 433,13 euros en réparation des préjudices résultant de l'effondrement d'un mur dans sa propriété, d'autre part, sur appel incident de M.

attaqué (Riom, 26 mars 2018), que M. et Mme W... ont souscrit auprès de la société Assurances Banque Populaire IARD (l'assureur) un contrat d'assurance habitation ; qu'un mur de leur propriété s'est effondré

effondrées, à la purge des matériaux risquant de s'effondrer, à l'évacuation des gravats, à la mise en place d'un dispositif d'étaiement intégral ou butonnage du bâtiment restant en fond de parcelle,

La partie subsistante du mur présente toujours un risque d’effondrement important.

Jacques X..., propriétaire de l'immeuble cadastré AC No31 dont l'effondrement, consécutif à une absence d'entretien, est la cause des dommages. M.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mai 2013), que M. et Mme X..., se plaignant de devoir renoncer aux travaux d'extension de leur maison en raison du risque d'effondrement

Par arrêt du 13 juillet 2022, la cour administrative de Nantes a dit que ni le mur de soutènement effondré ni la falaise effondrée, n'étaient implantés ou ne relevaient du domaine public maritime que ce

532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant sa propriété située 84 b rue du Général de Gaulle, Tourlaville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110), liés à l'effondrement

; en l'espèce, il convient de relever que l'expert judiciaire a clairement indiqué dans son rapport qu'il n'existait pas de risque imminent d'effondrement total ou partiel de l'ouvrage.

Elle soutient que : - En l'état, aucun élément ne permet de considérer que les désordres affectant les habitations sont en lien avec l'effondrement de l'aqueduc ; il ne peut être exclu que l'effondrement

Elle soutient que : - En l'état, aucun élément ne permet de considérer que les désordres affectant les habitations sont en lien avec l'effondrement de l'aqueduc ; il ne peut être exclu que l'effondrement