Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond (Reims, 25 octobre 1995), que, par un acte passé, le 9 avril 1988, devant

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par l'intermédiaire de son courtier, le cabinet Jannel, M.

et l'absence de malveillance de l'informateur, mais aussi dans l'intention de défendre des intérêts légitimes et dans le devoir d'informer le public ou l'autorité, de sorte que la cour d'appel, qui juge

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches tel qu'il est formulé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe au présent arrêt ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la coopérative

L. 423-3, L. 423-7, L. 423-8, L. 423-18, L. 433-2, L. 433-4, L. 433-5, L. 433-9, L. 433-11, L. 433-13 du Code du travail et 4 de l'accord préélectoral du 24 novembre 1987 : Attendu, selon les énonciations

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. et Mme A... ont fait construire, par contrat du 10 décembre 1976

époux X..., de Me CopperRoyer, avocat de la CRCAM de la Sarthe, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte notarié du 20 décembre 1979, Mme Charlotte A... a promis de

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en application des dispositions de l'article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, domicilié ..., en cassation d'un jugement

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations

conformément à la loi; Sur les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe du présent arrêt : Attendu, selon les énonciations

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 21 septembre 1990, les époux Z... ont donné leur accord à un devis

X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Met hors de cause, à sa demande, la CPAM de Grenoble sur le second moyen; Attendu, selon les énonciations

après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à Mme Nicole Y... de ce qu'elle se désiste de son pourvoi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X... a consenti