Par ordonnance du 7 novembre 2000, le Juge aux Affaires Familiales a : - dit n'y avoir lieu à enquête sociale, - rappelé que l'autorité parentale était exercée en commun par les deux parents, - fixé la

la Gardiole et dit que le dossier sera transmis à la fin du délai de contredit, Par arrêt du 16 mars 2010, la cour d'appel de Montpellier a, vu l'accord des parties, ordonné avant dire droit une enquête

L'enquêtrice sociale désignée a procédé à sa mission et déposé un rapport le 22 novembre 2010.

Saisi aux fins d'organisation de leurs rapports, le juge aux affaires familiales de RENNES a, par décision du 8 mars 2012 : - avant dire droit, ordonné une enquête sociale, - dit que dans l'attente de

enfants à son domicile, un accord entre les parties est intervenu pour que la résidence de A... et d'B... soit fixée au domicile du père et celle de C... au domicile de la mère, et par ailleurs, une enquête

Il apparaît en conséquence utile à la solution du litige avant dire droit au fond d'ordonner une expertise psychologique de Madame X..., Madame C... et des enfants et de diligenter également une enquête

L'enquête sociale le confirme.

motivant sa décision en référence au rapport d'enquête sociale, aux éléments médicaux et aux observations des enseignants.

Il s'agit à la fois d'une enquête sociale et d'un examen psychologique des parents et de l'enfant.

alors que les opportunités de travail offertes à Toulouse y étaient largement supérieures - et qu'il ne justifie pas son choix géographique par la présence de membres de sa propre famille ; le rapport d'enquête

Par ordonnance en date du 5 mars 2001, Monsieur le Juge aux Affaires Familiales, avant dire droit, ordonnait l'organisation d'une mesure d'enquête sociale.

Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de GAP a : -ordonné un exercice conjoint de l'autorité parentale, - fixé la résidence de l'enfant chez sa mère, - dit n'y avoir lieu à organiser une enquête

sociale, sollicité la communication de l'enquête pénale et a organisé provisoirement un droit de visite médiatisé au profit du père ; Que l'enquête sociale a été diligentée et le rapport déposé en

toutefois, en dehors de considérations nouvelles, personnelles et subjectives portant sur la personnalité de la mère et de son ancienne compagne, lesquelles sont d'ailleurs démenties par les enquêtes

Par jugement du 28 septembre 2009, le juge aux affaires familiales de Roanne : -déboutait les parties de leur demande d'enquête sociale -maintenait la résidence des enfants au domicile de leur mère

Le rapport d'enquête sociale a été déposé le 23 novembre 2007.

de 110 ¿ par mois, Le rapport d'enquête sociale ayant été déposé, le même magistrat a, par une décision du 13 décembre 2011 rectifiée pour erreur matérielle par une deuxième du 26 janvier 2012 : -

enquête sociale.

LILLE METROPOLE HABITAT C/ [C] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) LILLE METROPOLE HABITAT, dont le siège social

Le 30 juillet 2009, le même juge a : - ordonné une enquête sociale, - fixé, dans l'attente de celle-ci la résidence habituelle des enfants chez leur père, - organisé au profit de leur mère un droit d'accueil