[E] [C] à payer à la société Créatis la somme de 84 415,40 euros au titre du contrat de crédit du 12 mai 2017, - dit que cette somme fait courir les intérêts au taux contractuel de 4,82 % à compter du

2020, un certificat travail, une attestation pour le pôle emploi, un reçu pour solde de tout compte - Majorer les condamnations du taux de l'intérêt légal à compter de la saisine du conseil de prud'hommes

Enfin, les comptes-rendus de chantier du premier maître d'œuvre, BVP Ingénierie, portent mention de Rocade comme maître d'ouvrage.

de la tour de diffusion ; qu'elle a de plus réalisé la partie supérieure de la tour et a assuré la supervision du montage et la mise en service de l'unité ; que la tour constitue un prototype compte

La relation contractuelle était soumise à la convention collective de la répartition pharmaceutique. La société compte plus de 11 salariés.

Ainsi, il n’y a pas lieu de prendre en compte ses frais hors périmètre de l’expertise et de la présente instance, la faute du diagnostiqueur ayant uniquement un lien de causalité avec les dommages au R

Il rappelle qu'il peut se prévaloir du manquement contractuel de la société d'assurance en qualité de tiers au contrat car cette faute lui a causé un préjudice.

référé : - a condamné la société Mediaco Loire à la remise en état du site et sa dépollution telles que précisées dans les devis des 23 janvier et 6 février 2025 de SRATP dans un délai d'un mois à compter

La locataire fait grief à l'arrêt de lui ordonner de communiquer les comptes d'exploitation individualisés pour les années 2013 et 2014, les bilans des mêmes années et les comptes d'exploitation de la

; La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France à formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° D 15-12.276 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre 2004 et 10 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES CONTRACTUELS

La société [2] représentation, réfute tout lien contractuel et sollicite sa mise hors de cause.

de la collaboration, mais uniquement sur le marché des produits congelés.

000 euros avec intérêts capitalisés alors, selon le moyen : 1°/ que la commission de transport est une convention par laquelle le commissionnaire s'engage envers le commettant à accomplir pour le compte

Elle indique être uniquement concernée par la réserve n° 3.

DÉBOUTER l'ensemble des parties de toutes demandes de condamnations in solidum à l'égard de la Société MT2, cette dernière ne pouvant être tenue uniquement d'assumer les responsabilités qui lui sont personnellement

D'autre part, l'assureur ne commet pas de faute lorsqu'il conteste sa garantie en s'appuyant sur des moyens sérieux.

KISAYANG a respecté ses obligations contractuelles. FTP ne démontre aucunement l'inexécution contractuelle dont elle fait grief à KISAYANG.