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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02487
21 novembre 2012
somme indûment débitée par le salarié en sus de la somme totale de 300 € due par ce chauffeur ; que c'est à cet égard enfin que le salarié prétend que ce chauffeur avait dû faire d'autres achats que l'essence
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02627
12 décembre 2012
relation contractuelle en un contrat à durée indéterminée et à une indemnisation ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes, l'arrêt retient que celle-ci fait valoir que la formation est l'essence
cr
613724e7cd58014677419591
26 janvier 1988
au centre de loisirs exploité par la société Young's Motel, dont Emma A..., épouse C..., est gérante, a péri dans un incendie alors qu'il avait été chargé avec trois autres adolescents de remplir d'essence
1ère Chambre
DTA_2113802_20231219
19 décembre 2023
l'ESSEC " Programme Grande Ecole " ; 2°) d'enjoindre au groupe ESSEC de déclarer recevable sa demande de validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de l'ESSEC " Programme Grande
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110285
9 septembre 2020
de toute coopération avec eux, générait par ellemême une situation de blocage entre l'ESSEC et la société 7MM et contraignait l'ESSEC à prendre officiellement position auprès de ces nouveaux partenaires
6079b1019ba5988459c50fed
17 décembre 1986
employés ; que dès lors qu'un collège est réduit à un seul membre, comme en l'espèce, il n'y a plus de possibilité de délibération, de sorte que les élections engendrant une telle situation, contraire à l'essence
5ème Chambre
DTA_2201232_20230710
10 juillet 2023
Les plantations devront être réalisées avec des végétaux d'essences indigènes adaptées à l'environnement. ". 12.
4ème Chambre
DTA_2208726_20240930
30 septembre 2024
Si la société requérante soutient, d'une part, que les arbustes choisis ne sont pas des essences endémiques, il ressort des termes des dispositions précitées, que l'usage d'essences locales n'est pas une
Cour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889ba
8 décembre 2004
Le 26 Janvier 1999, l'employeur répondait à Madame X... de lui rendre sans délai les clefs de la société et la carte d'essence.
7ème Chambre
DTA_1904477_20221110
10 novembre 2022
1er janvier 2017 : " () 4.1° N'est pas déductible la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux achats, importations, acquisitions intracommunautaires, livraisons et services portant sur : / a. les essences
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01363_20250513
13 mai 2025
D'autre part, il appert, notamment des relevés d'utilisation de la carte d'essence du véhicule de service utilisé par Mme Lacoffrette, qu'à au moins trois reprises, les 4 décembre 2018, 18 janvier 2019
DTA_2202850_20230502
2 mai 2023
du règlement du PLUi : " dans les zones UB1 et UD1, tout arbre de haute tige présentant un intérêt végétal avéré (qualité du port et de la couronne végétale au regard des enjeux de biodiversité, de l'essence
2ème chambre
DTA_2401599_20250220
20 février 2025
Le lotissement doit également prévoir un minimum de 10 % de sa superficie aménagés en espace vert avec des essences locales. 9.
2ème Chambre
DTA_2500207_20260430
30 avril 2026
Il ressort également des pièces du dossier que la société Tad’Aix a été destinataire chaque mois durant cette période des relevés de consommation d’essence de l’intéressé qui a donc utilisé son véhicule
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00535
5 avril 2018
véhicule personnel pour son activité professionnelle dans le temps de la relation contractuelle, après déduction de la somme de 1.800 euros qui lui a déjà été réglée par l'employeur pour ses frais d'essence
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01245
23 juin 2016
V..., qui avait maintenu son domicile familial à Nantes, la possibilité d'utiliser un véhicule de service et les cartes de péage et essence associées pour effectuer en fin de semaine le trajet Orléans-Nantes
Madame Marie-Thérèse X... née Yc/La S
6253c9a6bd3db21cbdd88ecf
9 mai 2006
¤ l'utilisation des bons d'essence L'employeur fait valoir que, Mme X... ayant été victime d'un accident de la circulation, il lui a été prêté par la société un véhicule de fonction, des bons d'essence
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01886
6 novembre 2013
X..., pour dire qu'il était de l'essence de ses fonctions de se rendre dans les cliniques et qu'il était de l'obligation du GIE Salac de permettre à M.
CJUE
ECLI:EU:C:2013:242
16 avril 2013
#Staat der Nederlanden prieš Essent NV (C-105/12), Essent Nederland BV (C-105/12) Eneco Holding NV (C-106/12) ir Delta NV (C-107/12).#Hoge Raad der Nederlanden prašymai priimti prejudicinį sprendimą.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007643082
22 février 1974
PAR LESQUELLES LE MINISTRE CHARGE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE A REJETE LE DEPOT A TITRE DE MARQUE, DE LA COULEUR "ROUGE CONGO" POUR DESIGNER TOUS PRODUITS PETROLIERS, NOTAMMENT HUILES, GRAISSES, ESSENCES
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