société Marina bowling, dont le siège est ..., Le Vauban, 06600 Antibes, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre B), au profit : 1 / des souscripteurs

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la GMF de sa demande en nullité du contrat d'assurance souscrit par M.

2024 Mme [U] [G], épouse [T], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 21-25.616 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant

opposables au cédant, tel que prévu par l'article 1216-2 du code civil, justifiant la suspension du paiement des loyers et la résiliation du contrat aux torts exclusifs du fournisseur, - la nullité

[S] de ses demandes, déclarer opposable à M.

En conséquence, l'obligation des défenderesses de souscrire une assurance équivalente à celle initialement souscrite, lors de la signature des contrats de prêts, n'est pas sérieusement contestable, au

société Delmas qui l'a prise en charge dans des conteneurs, sous couvert de trois connaissements, à bord du navire "Patricia Delmas" ; qu'une police d'assurance contre les risques maritimes a été souscrite

un mois après une mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse ; - dit que ces mesures n'étaient pas opposables aux créanciers dont l'existence n'avait pas été signalée par les débiteurs

La société Batiroc a souscrit par l'intermédiaire d'un courtier, le cabinet SGAP aux droits de qui vient la SA AON conseil et courtage (AON), une police d'assurance collective "tous risques sauf" (TRS)

Y... a souscrit le 2 mai 2001, auprès de la société Axa conseil vie, devenue depuis Axa France vie, trois contrats d'assurance-vie Expantiel Indice d'une durée de huit années ; que, pour financer le dernier

que l'assureur pourrait opposer au souscripteur d'une assurance pour le compte de qui il appartiendra, sont également opposables au bénéficiaire du contrat, quel qu'il soit ; Attendu que la société

termes identiques, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 novembre 2004), que la SCI Siljan a acquis le 7 décembre 1989 au moyen d'un prêt in fine d'une durée de cinq ans souscrit

[T] lui soient déclarées communes et opposables. A l’audience, M.

qualité d'ayant droit de [W] [S], ont formé le pourvoi n° J 19-24.947 contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2019 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant

Par ordonnance du 11 janvier 2016, les opérations d'expertise ont été rendues opposables à la Selarl Malmezat-Prat, aux Souscripteurs du Lloyd's de [Localité 15], aux compagnies Covea Risk assureur de

[Z] aux dépens incluant ceux de l'instance en référé, - rappelle que l'exécution provisoire est de droit.

[G], représentant la valeur d’un contrat d’assurance-vie, ACM Sérénis DSK MG n°00004 souscrit, auprès du CIC Banque privée, sis [Adresse 2], [Localité 5], le 19 mai 2003 par M.

De plus, la première page des conditions particulières, également signée par le souscripteur, renvoie expressément aux conditions spéciales, conditions générales et fiche d'information.