Seul le caractère abusif de la mesure est discuté par la demanderesse, sans que la validité du titre ou des moyens relatifs à l’exigibilité des créances ne soient questionnés devant le juge de l’exécution

Au soutien de leur appel, les époux [O] font valoir que le commandement valant saisie immobilière est nul, en l'absence d'exigibilité de la créance de la SA CREDIT LYONNAIS.

Les délais courent à compter de la date d'exigibilité de la créance. () ".

Par lettre à la cour, la société [25], pour [22], indique que sa créance s'élève à 909,77 euros.

Certains créanciers se sont manifestés par courrier en rappelant leur créance et sans formuler d’observation particulière sur la contestation.

Elle fait valoir que cette dernière ne dispose pas d'une créance exigible lui permettant de poursuivre la vente forcée du bien repris plus haut au motif que l'exigibilité anticipée a été prononcée sur

En outre, Monsieur [P] [F] n'a jamais bénéficié d’une mesure de suspension de l’exigibilité des créances autres qu’alimentaires.

Par ailleurs, la jurisprudence judiciaire en matière de paiement par chèque invoquée par la SARL Les Éditions Méditerranée, portant sur les relations entre le débiteur d'un chèque et de son créancier,

Le CIC, en sa qualité de créancier inscrit (en vertu d'hypothèques judiciaires) a également effectué le 11 mars 2024 (en sus de la créance cause de la saisie trouvant son origine dans le contrat de prêt

professionnelles, la notification aux débiteurs du groupe ECM des cessions de créance consenties à titre de garantie alors que les banques étaient propriétaires des créances cédées par le groupe ECM et

Après avoir retenu qu'il résulte des dispositions du contrat d'émission des obligations convertibles et de la convention de subordination conclus le 19 février 2009 que l'exigibilité de la créance des

IV, créancier poursuivant, titulaire d'une créance liquide et exigible, agit en vertu d'un titre exécutoire ; Constaté que la saisie pratiquée porte sur des droits saisissables ; Fixé la créance dont

, de liquidité et d'exigibilité, à condition que les créances réciproques invoquées soient connexes pour être nées du même contrat, ces créances, ensuite de cette constatation judiciaire, se compensant

de justifier que les conditions d'exigibilité de sa créance sont acquises, dès lors qu'elles sont contestées.

invoquée par la société ADPLC, cette société, qui se contente d'invoquer des créances qu'elle dit impayées sans fournir aucun élément sur l'actif disponible de son débiteur, avait effectué un premier

était stipulé dans l'acte de cautionnement que la caution ne saurait subordonner l'exécution de son engagement à une mise en demeure préalable de l'emprunteur par la banque, l'exigibilité des créances

son exigibilité.

, de sorte qu'elle n'emportait pas exigibilité immédiate de la créance et ne prononçait pas la déchéance du terme, la cour d'appel a dénaturé ce document, en violation du principe susvisé, ensemble l'ancien

Sur les contestations de Monsieur [X]  1/ Sur l’exigibilité de la créance  Le débiteur reproche à la BNP de ne pas verser aux débats la mise en demeure préalable au prononcé de la déchéance du terme,

, le relevé du représentant des créanciers contesté par la SOCAMETT ne conférait pas, en tant que tel à la créance de la CRI-UNIRS les caractères de certitude, de liquidité et d'exigibilité exigés par