COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2023 N°2023/.

Saad, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 25 septembre 2002, qui, pour extorsions de fonds, travail dissimulé, obtention abusive de la part de personnes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[Y] [B], Mme [K] [H], contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 21 avril 2015, qui a condamné le premier, pour extorsion de signature et de fonds, à six

2018 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 962 F-D Pourvoi n° U 16-27.911 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Il est à noter qu'aucune pratique de blanchiment n'a été relevé, les manquements ne portent que sur l'organisation interne à la société M CAPITAL PARTNERS.

FROUIN, président Arrêt n° 1918 F-D Pourvoi n° F 15-20.811 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

de cette condamnation au bulletin n° 2 de son casier judiciaire, et Saadi X... pour extorsion et tentative d'extorsion, enlèvement et séquestration, à 18 mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les réparations

La SCI [B] a réalisé des travaux d’extension de la boulangerie dont la construction d’un escalier en béton autoporté.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

M. du chef d'extorsion de signatures, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu

X... suite à l'extorsion de fonds commise le 29 juillet 2002 ; - la tentative de dissimulation de cette extorsion de fonds par la refacturation, sur une mission CGG, des sommes remises à la société PT