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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
60794bf99ba5988459c445d4
8 juillet 1980
8 juillet 1980
PRIVE LA VICTIME IMMEDIATEMENT APRES L'ACCIDENT D'UNE OXYGENOTHERAPIE, EN NE S'ASSURANT PAS DE LA PARFAITE ACCESSIBILITE DE LA BOUTEILLE D'OXYGENE DONT L'ABSENCE AURAIT NECESSAIREMENT CONSTITUE UNE FAUTE
Source officielleciv1
60794b6e9ba5988459c4315b
15 janvier 1985
15 janvier 1985
DEVAIT PAS ; QUE, SELON LES TERMES DU MOYEN, AJOUTANT UNE CONDITION, SELON LAQUELLE L'ACCIPIENS, QUI N'A RECU QUE SON DU, DEVRAIT NEANMOINS REPETITION LORSQUE LE SOLVENS, EN PAYANT, N'A COMMIS AUCUNE FAUTE
Source officiellecr
61372542cd5801467741c49a
6 octobre 1992
6 octobre 1992
cinq jours se trouvait assermenté, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "2°) alors que la circonstance de faire démarrer vivement son véhicule terrestre à moteur ne constitue qu'une faute
Source officiellecr
61372527cd5801467741b650
16 avril 1992
16 avril 1992
sans s'assurer qu'elle pouvait le faire sans danger ; qu'elle avait elle-même reconnu ne pas avoir vu le cycliste arriver derrière elle, qu'il s'agissait là d'un défaut d'attention, constitutif d'une faute
Source officiellecr
6079a8759ba5988459c4d56d
12 novembre 1997
12 novembre 1997
et 593 du Code de procédure pénale, 1384, alinéas 4, 6, 7 et 8 du Code civil, et 2 de la loi du 5 avril 1937 : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a jugé que les enseignants avaient commis une faute
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b65c
20 mars 1973
20 mars 1973
DES DOMMAGES CORPORELS OU MORAL PAR LUI SUPPORTES DU FAIT DE L'EXPLOSION ; QU'EN RETENANT QUE CES DOMMAGES DECOULAIENT, POUR LE TOUT, DE LA FAUTE COMMISE PAR LA SEULE SOCIETE X..., ELLE A REPONDU IMPLICITEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86757
19 novembre 2002
19 novembre 2002
FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Au cours d'un repas de famille chez les époux Y... le 2 mai 1999, l'enfant Appoline Y..., alors âgée de 4 ans, passait sous la table où elle était mordue au
Source officiellecomm
613723dfcd5801467740f439
26 novembre 2002
26 novembre 2002
" de in rem verso " ne peut être exercée lorsque l'appauvrissement résulte d'une faute du demandeur ; qu'après avoir constaté explicitement que M.
Source officiellecr
6079a8089ba5988459c4b9ef
26 janvier 1983
26 janvier 1983
DEPASSEMENT PAR LA DROITE ; QUE, PARVENUE A LA HAUTEUR DES ESSIEUX DU LOURD VEHICULE, ELLE FUT HEURTEE PAR CE DERNIER ALORS QU'IL EFFECTUAIT SA MANOEUVRE ; QU'IL EN RESULTE QUE LA VICTIME A COMMIS UNE FAUTE
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301041_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
ouvrage public ne peut être tenue comme suffisamment probable pour justifier la mesure d'expertise sollicitée ; - en réalité la cause de la chute de la requérante est exclusivement imputable à ses fautes
Source officielleciv1
607940f19ba5988459c3fae4
2 mars 1971
2 mars 1971
D'APPEL D'AVOIR, POUR REFUSER D'APPLIQUER LA LIMITATION FORFAITAIRE DE RESPONSABILITE, INSTITUEE PAR LA CONVENTION DE VARSOVIE ET LA LOI DU 2 MARS 1957, DECIDE QUE LE PILOTE WACHTER AVAIT COMMIS UNE GRAVE FAUTE
Source officielleciv2
613720f3cd580146773efbe3
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Z... responsable de l'incendie et dit satisfactoire le règlement par la CMA d'une certaine somme à l'assureur du propriétaire de l'immeuble ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré Z...
Source officiellecr
61372654cd58014677424b3d
18 novembre 2003
18 novembre 2003
non seulement faux ou incomplet, mais également de nature à induire en erreur ; que la cour d'appel, en l'espèce, pour retenir Régine X... dans les liens de la prévention, s'est bornée à relever un fait
Source officielleciv1
61372114cd580146773f0d2c
15 novembre 1989
15 novembre 1989
L..., notaire, auteur d'une faute d'imprudence du fait de son refus de tenir compte d'une hypothèque judiciaire provisoire inscrite le 5 décembre 1975 par les créanciers de Mme Y... sur les cinq lots donnés
Source officielle1ère Chambre
6684eb15a0de54ff609f80cc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
titre provisionnel en réparation de son préjudice corporel .5.000 euros à titre provisionnel en réparation de son préjudice moral À titre subsidiaire : -déclarer que la société Syjac a commis une faute
Source officielleChambre 3
DTA_2302951_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
.- Pour l'activité de distribution d'assurances, l'employeur ou mandant est civilement responsable, conformément aux dispositions de l'article 1242 du code civil, du dommage causé par la faute, l'imprudence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01833_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Elle soutient que : - la causalité entre l'accident et un défaut d'entretien normal n'est pas établie ; - l'ouvrage est entretenu normalement ; - la victime a commis une faute d'imprudence exonératoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93042
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Aucune faute d'imprudence ou de négligence du CHBT n'est par ailleurs alléguée ou susceptible d'être établie à cet égard.
Source officiellecr
613725adcd5801467741fb60
14 janvier 1997
14 janvier 1997
ne saurait exonérer le prévenu de la responsabilité pénale qu'il encourt du fait de sa propre faute, sauf si elle a été la cause unique et exclusive de l'accident; qu'en l'espèce, il n'est nulle part
Source officiellecr
6137260bcd58014677422845
14 mars 2000
14 mars 2000
97 mg par litre d'air expiré, en entreprenant une manoeuvre de dépassement sous un orage violent à une vitesse excessive, et en n'entretenant pas correctement son véhicule, avait commis de multiples fautes
Source officiellePage 30 sur 507