à l'exclusion des personnels radiés ou licenciés pour abandon de poste et des fonctionnaires optant pour la perte de la qualité d'agent titulaire de la fonction publique territoriale à la suite d'une fin

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Par arrêté du 23 décembre 2016, le président a mis fin à ce détachement à compter du 1er mars 2017.

attaquées ; il a été invité par son gestionnaire à demander son intégration dans le corps des adjoints administratifs ; en tout état de cause, un refus d'intégration n'emporte pas licenciement ni la fin

Ce salaire pour ordre annuel brut au niveau où il se situera à la date de fin du détachement constituera le nouveau forfait annuel brut pris en compte lors du retour en France. . un salaire net net base

au plus tard jusqu'à la date à laquelle le détachement devait prendre fin (). ".

D, sur sa fin de détachement et sa réintégration dans le corps des professeurs certifiés, il ressort des pièces du dossier, et en particulier des convocations des représentants du personnel produites par

réglementaire ou conventionnelle prévoyant le versement d'indemnités de licenciement de fin de carrière.

de détachement jusqu'à deux ans ; que par-delà les termes de cet avenant, il ressortait clairement des nombreux courriels échangés entre les parties avant sa conclusion que la localisation définitive

Par un arrêté du 10 octobre 2019, le président de cet établissement a mis fin, à compter du 1er décembre 2019, à son détachement dans cet emploi fonctionnel, motif pris de la rupture du lien de confiance

H... » ; que par lettre du 8 mars 2012, la société TSAF Londres a mis fin au détachement de M.

Ces emplois sont pourvus par la voie du détachement. (…) ».

travail qu'il invoqué à tort; Considérant ensuite qu'il est largement démontré par les pièces produites, que la SA Société Générale a respecté ses obligations contractuelles dans l'organisation de la fin

- en tout état de cause, même si l'acte attaqué n'était pas inexistant, il est entaché d'incompétence car il n'incombait pas au service départemental d'incendie et de secours de l'Ariège de mettre fin

Après 3 années sur ce poste, L'Établissement Public France Travail a notifié à Mme [E] [S] la fin de son contrat de travail le 31 décembre 2022 au motif de la fin du détachement de M.

la décision du 12 mai 2023 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a mis fin

Le 21 mai 2021, ce poste d'organisateur de formation a fait l'objet d'un avis de vacance, afin de pourvoir à son attribution après la fin du détachement de M. C.

Par un arrêté du 15 janvier 2015, le maire de C a mis fin au détachement de Mme E sur l'emploi fonctionnel de directrice générale des services.

l'Europe et des affaires étrangères a refusé de lui verser la somme de 105 656,10 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 22 février 2013, au titre de ses droits à revenu de remplacement depuis la fin

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a mis fin à ce détachement avant son terme, par un arrêté du 30 avril 2013, et a affecté M.