leur droit de repentir ; que, le 21 septembre 2016, les bailleurs ont saisi le juge des loyers commerciaux en fixation du loyer du bail renouvelé à la valeur locative au 16 décembre 2015 et en fixation

L'expert, M.

[R] [W] a été désigné en qualité d'expert par le juge des référés.

société L'Esperantza, demandeur à l'expertise judiciaire, la provision à valoir sur la rémunération de l'expert, - Dit que le greffier de ce tribunal informera l'expert de la consignation intervenue,

Par décision du 24 février 1995, le juge des référés de [Localité 2] a ordonné une expertise, accordé une provision de 30 000 francs, et désigné le Docteur [J] en qualité d’expert.

de commerce n'est pas laissée à l'appréciation des juges, mais résulte des clauses du contrat de représentation; qu'en l'espèce, après avoir retenu que c'était à tort que l'expert avait estimé que

S..., cité en qualité d'expert par le ministère public, n'est indiquée ni sur la liste des experts signifiée à l'accusé, ni même par le président lors de la fixation de la déposition des experts ; "alors

, o L'expert devra tenir le juge chargé du contrôle de l'expertise, informé du déroulement de ses opérations et des difficultés rencontrées dans l'accomplissement de sa mission, o L'expert est autorisé

Après avoir obtenu une expertise en référé visant à déterminer les causes du sinistre, les sociétés Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres et Catlin Insurance Company, assureurs corps du bateau, et la

selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 juillet 1992), que la société Athéna holding (société Athéna), gestionnaire de clubs de gymnastique, a été mise, le 20 décembre 1989, en redressement judiciaire avec fixation

[U] [J] en sa qualité d'expert désigné par la SA Pacifica et M. [Y] [M], expert désigné par M.

, a indemnisé la société Japana pour une avarie par mouille subie par la marchandise ; que subrogée dans les droits de son assuré, la compagnie La Concorde a exercé l'action récursoire à l'égard de la

X..., expert, alors, selon le moyen, "que la cour d'appel, qui ne constate aucunement que M. Y... aurait versé aux lieu et place de M.

médicale, avec mission habituelle en pareille matière,Désigner tel médecin expert qu’il plaira à la juridiction avec pour mission de fixer la date de consolidation en prenant en considération la dernière

L'expert [R] a déposé son rapport le 26 mars 2018.

lieu et place de cet assureur ; Attendu que la Caisse d'épargne fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes alors, selon le moyen : 1 / que pour justifier de sa demande de nomination d'expert

Mme [N] a fait diligenter des opérations d’expertise extra-judiciaires confiées au cabinet Assistance expertise batiment durant les opérations de construction de l’immeuble.

[D] [O], expert désigné, a déposé son rapport le 12 septembre 2025.