Sur les frais liés à l'instance : 5.

Sur les frais liés à l'instance : 6.

Sur les frais liés au litige : 7.

Sur les frais liés au litige : 7.

n’est pas la partie perdante dans la présente instance, le versement de la somme que le conseil de Mme B... demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

dînatoire ayant eu lieu au soir du premier tour ne présente pas de caractère électoral dès lors qu'il n'est pas établi que ce buffet aurait été ouvert à d'autres personnes que les membres de l'équipe

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes : 979333374 2023 B 1323 et exerce une activité de Restauration, buvette sous la forme d'une SASU avec siège social [Adresse

Buffet, conseillers, M.

Buffet, président, M. Dorly, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

B n'établit pas être en capacité de financer ses frais d'études à l'école " Estya University " ni ses besoins pour l'année envisagée ; aucun virement irrévocable n'a été mis en place à son bénéfice par

Sur les frais liés au litige : 10. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme globale de 1 200 euros au titre des frais exposés par Mme C et M.

décembre 2021 et 12 mars 2024, la société Relyens mutual insurance (anciennement dénommée Société hospitalière d'assurances mutuelles - SHAM - et ci-après désignée " la société Relyens), représentée par Me Budet

de la mise en scène, du plan lumière et son, des décors, accessoires et costumes prévus, qui sont adaptés aux spectacles dits " seuls en scène " ; la note de 0/2 attribuée au spectacle d'Elisabeth Buffet

Sur les frais liés au litige : 12.

Sur les frais liés au litige : 10.

Le demande, rejetée en première instance, a été déclarée irrecevable comme prescrite par un arrêt du 9 septembre 2004 frappé de pourvoi. 4.

Buffet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, M. Mazars, conseillers, Mmes Batut, Kermina, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 août 2023 et le 13 mai 2024, Mme A... épouse C..., représentée par Me Buffet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Elles soutiennent que : - la condition d'urgence est présumée remplie s'agissant de l'acquéreur évincé, lequel a, en outre, engagé des frais importants en vue de l'acquisition et de l'exploitation du