U... en vue de se voir restituer les sommes versées à titre de dépens et de frais irrépétibles en exécution de la décision cassée, que, faute d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire entre les condamnations

pouvait se voir condamner à indemniser le demandeur à l'action de frais d'expertise amiable qu'à la condition qu'il les ait effectivement payés ou qu'il en ait supporté définitivement le coût, à défaut

de monsieur [K] ou à le vendre amiablement, le prix de vente étant imputé sur les frais de gardiennage dus par monsieur [K].

X... a demandé, après avoir fait remettre son véhicule en état, à la société Axa assurances, devenue Axa France (la société Axa), assureur de la voiture de M.

L'allocataire a sollicité le bénéfice d'un complément à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, à hauteur de 15 146 euros, correspondant aux frais de scolarité de son fils pour les années scolaires

[W] n'ayant pas répondu à la fin de non-recevoir soulevée par le syndicat des copropriétaires et opposée à sa demande de voir une clause du contrat de syndic réputée non écrite. 6.

A... à l'aide de bouteilles d'alcool à brûler doivent être écartés, car fondés sur l'un ou l'autre de ces postulats non étayés, voire sur les deux, comme l'ont relevé très justement MM.

C... a demandé le paiement des frais de conservation des juments et de Darley du Yam et invoqué un droit de rétention sur eux jusqu'au paiement de ces frais.

de voyage, passés de 62 846 à 106 413 euros, les locations de voiture, passés de 767 à 3 994 euros, les frais d'hôtel, passés de 7 122 à 16 673 euros, et les frais divers, passés de 115 à 2 085 euros

appel d'offres était nécessaire pour les travaux d'un montant supérieur à 100 000 francs (jug. pp. 7 & 8) ; "1 ) alors que dans ses écritures d'appel, le demandeur faisait valoir, d'une part, que les frais

civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l arrêt confirmatif attaqué a rejeté les demandes de Guy X... tendant à voir

voiturier et le destinataire ou entre l'expéditeur, le destinataire, le commissionnaire et le voiturer.

L'avocat, qui a engagé, en outre, des procédures d'exécution, a saisi, le 15 mars 2018, le bâtonnier de son ordre aux fins de fixation de ses frais et honoraires à la somme de 514 266 euros, au titre des

R... et de rejeter la demande de restitution du bien immobilier en faveur de M. et Mme E... alors : « 1°/ qu'à défaut de versement du prix ou de sa consignation et de paiement des frais dans les délais

l'auteur; que l'enquête a établi que, précisément à cette date, Chantal Z... s'est trouvée en possession de 10 000 francs en coupures de 500 francs qu'elle a remis le 11 février 1993 à un vendeur de voitures

mise hors de cause de cette dernière société, d'avoir jugé que les salariées avaient été engagées selon des contrats de travail à durée indéterminée et de l'avoir déboutée de ses demandes tendant à voir

siège passager avant, mais également sur le plafonnier et le pare-soleil abaissé, qui apparaissent clairement sur les photographies versées au dossier, démontrent, d'une part, que Daniel A... avait été frappé

Sur la demande reconventionnelle de la société RBM Que la société RBM ne peut lui réclamer le paiement de frais de gardiennage, soit 13 781,52 € et 7 200 € de frais supplémentaires, dès lors que la remise

Sur les dépens et les frais irrépétibles Succombant en la présente instance, les époux [S] seront condamnés à payer les dépens de première instance, en ce compris les frais d'expertise, et d'appel et

fils se trouvait chez elle ; que ne s'y trouvant pas, ils étaient repartis puis étaient revenus environ une demi-heure après ramenant Malik B... inanimé, et prétendant qu'ils l'avaient trouvé dans sa voiture