C, avec à sa tête la holding SetD Développement dont les intéressés étaient également co-gérants.

[P] qui rapporte des propos de la SARL Tyfee et qui estime qu'il n'y a pas plus d'incidents au bar de la SARL que dans d'autres, de M.

APPELANTE SARL DG INFORMATIQUE SERVICEDITE " ISLAND COMPUTER ", représentée par M.

SAS KI TRANSPORTS et d'une modification relative à son dirigeant Monsieur [M], anciennement gérant de la SARL (siren 498389915), qui devient Président de la SAS.

contrats de travail successifs qu'il a souscrit avec la SOGEV, la SMTL Industrie et la SIG ci dessus visés et qui comportent tous la signature de [E] [U], intervenant respectivement comme PDG de SOVEG, gérant

Or il convient de préciser que les Kbis des sociétés révèlent que la SCI Mangin III et la SCI C'ur de Ville Banque ont pour gérant la SARL Maximmo, et que la SAS EVIM a pour président la SARL Maximmo.

, ayant leur siège social en France et/ou comportant en ce qui le concerne une déclaration de domicile en France (statuts de la SCI 2 BIMMO en 2008, de la SCI SOFIA IMMO en 2013, de la SARL PROLUMEN en

mois à compter de la notification de la décision du tribunal administratif, sans pour autant rapporter la preuve de la réalité et de l'étendue de son préjudice financier au regard de son activité de gérante

C... était président du conseil d'administration de la SA Pierrelaye Motoculture, est ou était gérant des SARL Garage Glatigny, Pronat, REVA 9, H2B et président de la SAS Logistique et Maintenance ; que

libre puis d'une convention de location gérance ; qu'à compter de 1981, ils ont constitué une société à responsabilité limitée, dénommée Station service X..., dont ils étaient co gérants, laquelle a conclu

du gérant de SARL est fixé par les statuts ou par l’assemblée générale des associés, dont le PV a été fourni ; l’unanimité des associés n’est pas requise ; M.

catalogues de vente aux enchères mais que les ventes se réalisaient le plus souvent à des prix inférieurs ; il n'ignorait pas le procédé de placement employé par Roland X... car il avait lui même été gérant

(59226), représentée par son gérant ; la SARL FERME DE COUTAN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les quatrième et sixième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 16 mars 2010

[H] [K] et [V] [K], qui sont des emprunteurs avertis, en tant que, respectivement, gérant de SARL, et directeur commercial, ne se sont pas, par l'opération financière dont s'agit, portés caution

[I] a tardivement indiqué que son activité de gérant de SARL n'était qu'accessoire à une activité principale salariée, circonstance qu'elle n'a pu prendre en compte au moment de la délivrance de la contrainte

Il en est le gérant La SARL STI BIOTECHNOLOGIE (STI) commercialise des produits issus de biotechnologies dans le secteur de la nutrition animale pour lesquels elle utilise de l'inoculum mort (échantillon

Il expose qu'il était, avant l'accident, gérant d'une SARL Brasserie PMU, percevait un salaire moyen de 1 900 euros par mois et qu'il envisageait de travailler jusqu'à l'âge de 67 ans et soutient ainsi

Serge X...s'est déclaré gérant d'une SARL avec un salaire mensuel de 466, 68 ¿ et des revenus autres (intérêts compte-courant et prime sur chiffre d'affaires de 21 094 ¿ pour une moyenne mensuelle de revenus

aux traitements, indemnités et salaires versés à raison d'une profession ou d'une activité salariée dès lors que l'alinéa 2 de cet article ne vise pas les gérants de SARL ; ces deux alinéas doivent être

décembre 2014 suivi d'un désistement de l'appel formé contre cette décision ; Il est constant que cet appel a été formé par la SCI Alençon Ouest se disant de manière erronée représentée par son associé gérant