qu'à cet instant une voiture arrivant d'Abbeville, à bord de laquelle se trouvaient les époux Y..., a percuté la remorque à l'arrière droit, le conducteur ayant été surpris par la présence de cet obstacle

de nationalité équatorienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure

de nationalité Equatorienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure

F... du 1er avril 1994, signé le 1er janvier 2002, cette dernière travaillait pour la société Madison Diamonds les mardis et mercredis de 9h30 à 13 heures et de 14h30 à 18 heures et le jeudi de 9h30 à

, un martini, à 16 heures 30 une vodka, à 19 heures 30 deux vodka-orange et vers 21 heures une bière ; qu'il affirme ne plus avoir bu d'alcool entre le moment de l'accident et la prise de sang du lendemain

Domenico X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs qu' " il résulte de la procédure d'enquête établie par les services du commissariat de police de Nîmes que, le 22 avril 2003, vers 19 heures

Z... une somme à titre de rappel d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen 1 ) que les attestations de MM. Y...

, soit, de toute façon, une vitesse excessive, puisque la vitesse maximum autorisée était de 50 kilomètres par heure ; qu'il n'est pas sans intérêt de relever que l'accident est survenu à 22 heures 25,

contestée ; "alors que les poursuites exercées à l'encontre du prévenu lui reprochant notamment selon la citation d'avoir employé des salariés en mentionnant sur leur bulletin de paie un nombre d'heures

jours fériés travaillés donneront lieu au choix du salarié, soit à un jour de repos payé à prendre dans les quinze jours précédant ou suivant le jour férié, sans que cette disposition puisse faire obstacle

[S] à titre exceptionnel pour une durée de six mois à compter du 21 septembre 2024 à 00 heures, alors : « 1°/ que toute personne détenue a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable ou libérée

[U] lui permettant] d'organiser librement son temps de préparation recherche pour Iui imposer d'accomplir les heures de travail dédiées au sein des locaux de l'entreprise'' ; que la cour d'appel s'est

7.097,56 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires ; qu'au soutien de sa prétention, Mme [O] produit un cahier dans lequel elle a consigné par écrit ses heures de travail jour après jour

obligatoire sanctionné par l'irrecevabilité des listes déposées tardivement ; qu'en décidant, cependant, en l'état d'une clause stipulant que les listes "devront être déposées pour le 18 juin 1993 à 12 heures

ont obtenu un permis de construire le 10 décembre 2021, les époux [E] ont souhaité faire installer un réseau d'écoulement des eaux usées et pluviales sur le fonds servant AE [Cadastre 2] mais se sont heurtés

B... diverses sommes et indemnités à titre de rappel d'heures supplémentaires, de dimanches et jours fériés, d'indemnités compensatrices de congés payés, de participation, de repos compensateur, alors,

prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de la maladie déclarée par un de ses salariés» ; qu'en statuant ainsi, quand il s'évinçait de ses constatations que la caisse avait fait obstacle

de 72 heures, Vu le certificat médical de 24 heures du docteur [A] [K] en date du 06 avril 2026 à 09 heures 40 indiquant que les soins psychiatriques sans consentement de Madame [C] [U] EPOUSE [X] sont