de la sécurité sociale COMPOSITION DU TRIBUNAL Rendue par : Mme Bénédicte JEANSON, juge au tribunal judiciaire d’Amiens chargée du pôle social, statuant dans le cadre des missions et avec les pouvoirs

I... K..., employé par la société Albany International (la société Albany), a été blessé au cours d'une intervention de maintenance effectuée sur une machine dans les locaux de la société APC. 3.

La société Lafarge SA (la société Lafarge), de droit français, dont le siège social se trouve à [Localité 2], a fait construire une cimenterie près de Jalabiya (Syrie), pour un coût de plusieurs centaines

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

, « les délais régissant le recouvrement des cotisations et contributions sociales, non versées à leur date d'échéance, par les organismes de recouvrement des régimes obligatoires de sécurité sociale ainsi

X... bénéficiait, en sa qualité d'agent producteur titulaire, des avantages garantis aux salariés par les lois sur la sécurité sociale, compte tenu de sa dépendance étroite vis-à-vis de la compagnie, ne

, le conseil général adopte un règlement départemental d'aide sociale définissant les règles selon lesquelles sont accordées les prestations d'aide sociale relevant du département.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 avril 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00461 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OD2W

N° RG 25/02445 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAFD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/930 Jugement

La société [1] sollicite pour sa part que l'expertise soit limitée aux préjudices non-couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale, et dont M.

[I], 2°/ M.

[L] [W], gérant de la société [7] [W] (société [7]), a déposé plainte contre son employée, Mme [A] [B], épouse [I], pour des détournements de fonds. 3.

est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc, au profit de M.

-4 du Code de la sécurité sociale leur impose dans leurs prescriptions, d'observer la plus stricte économie compatible avec l'efficacité du traitement ; "que si le marché de la prothèse avait loyalement

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 MAI 2026 La société Brink's évolution

de Boulogne-sur-Mer (pôle social, contentieux général de la sécurité sociale et de l'aide sociale), dans le litige l'opposant à M.

[C] [I], domicilié [Adresse 2], tous cinq pris tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de [N] [I], 6°/ à la société [9], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé