d'informer la SCI Juan de l'existence des polices d'assurance souscrites par la copropriété ; Or la mention l'immeuble en copropriété dont dépend le bien immobilier est couvert contre le risque d'incendie

Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 1994), que la société Bernard Paoli Conseil a pris à bail, de la société des Bourdonnais, des locaux à usage de bureau situés dans un immeuble

[E] et [Y] [P] (les acquéreurs) un appartement dans un immeuble en copropriété. 3.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 mars 2015), que la SCI Vienne 91, propriétaire de divers lots dans un immeuble

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 novembre 2016), que, le 14 avril 1997, le mandataire liquidateur de Mme X... a vendu à la société Cap d'Ail les lots d'un immeuble

Bouvier, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Madame [L] [S] et Monsieur [U] [X] sont propriétaires indivis du lot n°11 de l’état descriptif de division de l’immeuble

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 juin 2020), le 2 août 2010, une explosion, suivie d'un incendie, a gravement endommagé un immeuble en copropriété, dans lequel habitait M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 30 mai 2017), que la société Nicoletta bâtiment, devenue la société Nicoletta et compagnie (la société Nicoletta), chargée de travaux de ravalement dans un immeuble

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 juin 2020), le 2 août 2010, une explosion, suivie d'un incendie, a gravement endommagé un immeuble en copropriété dans lequel habitaient M. et Mme [T].

articles 31 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble de voisinage s'applique à tous les occupants d'un immeuble

Sur le moyen unique : Attendu que la société Rinaldy fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 1986) de l'avoir condamnée à payer à l'entreprise Fulda le coût de travaux effectués dans des immeubles

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 1996) que, postérieurement à la refonte complète de l'état descriptif de division d'un immeuble

de la SCI Paris (la SCI) et l'immeuble en copropriété constituaient des entités juridiquement distinctes et relevé qu'il ne résultait nullement du cahier des charges établi lors de l'opération de construction

concernant la propriété ou la jouissance de son lot, à charge d'en informer le syndic ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 2001), que les époux X... sont propriétaires de lots dans un immeuble

société civile de construction vente Amandine (la société Amandine), a vendu à Mme Y..., préalablement démarchée par la société Jade conseil, un appartement et un emplacement de stationnement dans un immeuble

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1, alinéa 1, de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que la présente loi régit tout immeuble

X... en homologation du projet de règlement de copropriété établi par Me Z... et au titre des travaux de reprise concernant les parties communes de l'immeuble en copropriété, l'arrêt rendu le 30 novembre

Y... et Mme X..., propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires et le syndicat secondaire du bâtiment dans lequel sont situés leurs lots en annulation

Y..., créancier de la BCI, mais par la société Sunset location, syndic de copropriété de l'immeuble [...], copropriété de M. et Mme Z... et des SCI Le Rubis et Cogui dont M.

Y..., exploitant d'un restaurant situé au rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété, a fait connaître à la société civile immobilière Euquinimod (la SCI) son accord pour l'acquisition des locaux situés