Il résulte de l'instruction que Mme F a payé directement, après la désignation du mandataire financier, diverses dépenses, notamment d'imprimerie, pour un montant total de 4 809 euros.

de la circulaire ainsi qu'une quantité de bulletins au moins égale au double du nombre des électeurs inscrits. / La commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des imprimés remis postérieurement à cette

de ce catalogue à la société Litho-Bourg-Berger qui l'a sous-traitée à la société Altiora; qu'au vu d'un bon à tirer signé par un représentant de la société Tropique Média, la société Altiora a imprimé

autorité incompétente ; - elle est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur manifeste d'appréciation dès lors que la ville de Levallois-Perret fait face à un besoin permanent de recrutement d’un imprimeur

d'entreprise portant réduction du temps de travail, à l'effet de bénéficier à compter du 1er février 2000 de l'allégement de ses cotisations sociales ; que l'URSSAF lui a adressé le 22 mars 2000 l'imprimé

locaux et de son choix de délocaliser la production sur un autre site industriel, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'importante modification de la demande dans le domaine d'activité de l'imprimerie

X... un ordre de vente à imprimer du montant de la saisie, et que la Banque Palatine ne contredisait pas M.

C... à hauteur de 179 575,96 euros, qu'elle devait garantir les frais liés à la dissolution de la SARL Adept SPR, société d'imprimerie et de reprographie que gérait le défunt (frais de comblement de passif

- sur les recherches de reclassement externes L'accord du 24 mars 1970 relatif aux problèmes généraux de l'emploi annexé à la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et

cour d'appel a violé les mêmes textes en décidant que la Polyclinique refusait aux futures mères le droit au libre choix du médecin tout en constatant, sans en tirer les conséquences légales, que l'imprimé

contribué et étaient donc contraires à l'intérêt social puisqu'elles excédaient ses possibilités ; "alors que Jacques X... soutenait, dans ses conclusions d'appel, que le financement par la société Imprimerie

juillet 1996 référencé 96199 relatif à l'interdiction de tout démarchage a fait l'objet d'un récépissé de dépôt RA 379528789 FR du 8 juillet, dont il n'est pas contesté que le numéro ait été attribué et imprimé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société l'ALSACE IMPRIMERIE COMMERCIALE, société anonyme, dont le siège social

X... ayant, le 8 mars 1994, adressé une demande irrégulière et incomplète, la Caisse lui a fait parvenir, le 17 mars 1994, l'imprimé de demande précisant les documents à joindre ; que ce n'est que le 19

tracé au recto de chacun des trois billets à ordre de 400 000 francs émis à cette occasion deux signatures, l'une sur la partie droite de l'effet réservée au souscripteur, l'autre à côté de la mention imprimée

premier alinéa de l'article 1034 ainsi que les modalités selon lesquelles la juridiction de renvoi peut être saisie ; qu'ainsi, en l'espèce où ne figure pas au dossier transmis à la Cour de Cassation l'imprimé

procédure civile ; 3 / qu'il résulte du rapprochement des procès-verbaux de recherches infructueuses dressés les 2 novembre 1994 et 19 décembre 1995 que les mentions des diligences effectuées sont pré-imprimées

alors, enfin et subsidiairement, que le jugement manque de base légale dans la mesure où il se refuse à examiner le caractère excessif de la clause pénale, le fait retenu par le Tribunal qu'elle soit imprimée

Jean-Bernard" et non à Mme Gisèle Y..., et se bornait par ailleurs à cocher deux mentions pré-imprimées "Boîte aux lettres" et "Mairie, Police", la cour d'appel ne pouvait déclarer la signification de

d'avocat peut être établie par tout élément de preuve, y compris extrinsèque à l'acte ; qu'en exigeant que l'identité du signataire de la déclaration d'appel se déduise nécessairement des mentions imprimées