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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
635b71bdb201587f74be01d1
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Dès lors, compte tenu de la décision pénale susvisée ayant définitivement exclu tout geste volontaire de la part de ce dernier, et faute de démontrer l'existence d'une quelconque faute d'imprudence ou
Source officiellesoc
6079b11c9ba5988459c512e4
9 décembre 1987
9 décembre 1987
X... qui est venu heurter la voiture adverse sur la partie gauche de la chaussée, mais que les conséquences du choc auraient été moins graves pour le salarié, si la société Eurodal avait prévu un arrimage
Source officielle5e chambre civile
686dfb23002316e0ca84905a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Enfin, aucun élément ne justifie que soit retenue une brutalité particulière ou même une maladresse caractérisée constitutive d'une violation grave et délibérée des règles de jeu.
Source officiellecr
61372507cd5801467741a613
7 juin 1988
7 juin 1988
remédier à une défaillance des freins ; qu'à cette occasion, le camion, que le chauffeur avait immobilié dans une côte, a dévalé la pente et s'est précipité dans une carrière ; que le chauffeur a été gravement
Source officiellesoc
6079b13e9ba5988459c516a9
17 mai 1989
17 mai 1989
X..., salarié de la Société lyonnaise d'herboristerie (SLH) a eu la main droite gravement mutilée par une machine à couper les herbes médicinales qui s'était remise en marche d'une manière inopinée ;
Source officiellecr
613724f4cd58014677419be4
24 novembre 1987
24 novembre 1987
de l'intervention pratiquée sur Pierrick C..., qu'une faute de service ; " alors, d'une part, que l'arrêt attaqué n'a pu sans se contredire retenir que le docteur Y... avait commis une faute d'imprudence
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10275
21 octobre 2020
21 octobre 2020
de l'article 2 000 du code civil, que la société APM est donc en droit de réclamer les pertes qu'elle aurait essuyées à l'occasion de sa gestion, excepté si ces pertes sont la conséquence de son imprudence
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f8c
9 novembre 1977
9 novembre 1977
DONT LE MARI AVAIT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DECLARE IMPUTABLE A LA FAUTE INEXCUSABLE DE SON EMPLOYEUR, AUX MOTIFS QUE CELLE-CI ETAIT PARTICULIEREMENT GRAVE ET QU'IL N'EXISTAIT AUCUN ELEMENT
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54b40
22 mai 1970
22 mai 1970
DISPENSE PAS LE DEMANDEUR DE LA SAISIR POUR EVITER LA FORCLUSION POUVANT ATTEINDRE SON ACTION ALORS, D'UNE PART, QUE LA QUALIFICATION DE LA FAUTE INEXCUSABLE EST IDENTIQUE A CELLE DE L'HOMICIDE PAR IMPRUDENCE
Source officielleciv2
60794b849ba5988459c43571
12 mai 1986
12 mai 1986
X... qui aurait dû être particulièrement vigilant, avait gravement blessé la sensibilité des époux Y... en prêtant à son héroïne des tendances homosexuelles, alors surtout que des rumeurs reconnues sans
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edc98
19 octobre 1988
19 octobre 1988
Y..., salarié de la société APEL a eux deux doigts de la main droite gravement mutilés par une fraiseuse ; Attendu que la société APEL fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18ème chambre B) d'avoir retenu
Source officielleChambre sociale 4-5
69d88601cdc6046d47b9ea56
9 avril 2026
9 avril 2026
Votre licenciement pour faute grave prendra effet immédiatement, soit le 18 mai 2021. Nous vous rappelons que la faute grave est privative des indemnités de préavis et de licenciement (') ».
Source officiellecr
613725c8cd580146774207aa
25 mars 1998
25 mars 1998
diagnostic de coliques néphrétiques était le plus probable; que, dès lors, il n'apparaît pas que le docteur X..., qui s'est vu opposer par la patiente un premier refus d'hospitalisation, ait commis une imprudence
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69fd7766cdc6046d4703710f
7 mai 2026
7 mai 2026
[E] a fait preuve de négligence grave eu sens des textes susvisés.
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f52a
29 juin 1999
29 juin 1999
du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a reconnu le Dr Houchang Y... coupable d'une faute de maladresse, d'imprudence
Source officiellecr
61372587cd5801467741e85d
3 juin 1993
3 juin 1993
bière ; qu'il affirme ne plus avoir bu d'alcool entre le moment de l'accident et la prise de sang du lendemain, soit 10 heures d'écart ; qu'à 8 heures 10 le lendemain, il présentait un taux de 0,40 gramme
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01258_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elles soutiennent que : - leur mari et père est décédé le 11 septembre 2011 d'un grave traumatisme crânien à la suite d'une chute survenue la veille sur la digue du port de l'Estacade ; - le maire
Source officiellecr
é a dit qu'il résulte de l'information charges suffisancesc/Thierry X
613726a4cd580146774274e1
29 mars 2006
29 mars 2006
audition par les fonctionnaires de police enquêtant sur les faits du 2 décembre 2002 ; que le fait que Marie Y... n'ait pas verrouillé la porte de sa chambre alors qu'elle le pouvait peut révéler une imprudence
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c8a2
1 février 1989
1 février 1989
dévolue à X..., que le décès de la victime est dû à un détournement volontaire de l'usage auquel était normalement destiné le couteau utilisé par le prévenu ; qu'ainsi il peut être reproché à celui-ci une grave
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007794082
9 mars 1990
9 mars 1990
le "Marcel X..." a eu pour origine la brusque inflammation, lors d'une opération de soudure, de résidus d'un diluant qui avait servi quelques instants auparavant au nettoyage de tuyauteries ; que l'imprudence
Source officiellePage 30 sur 157