Or, nous avions à déplorer de votre part un comportement fautif.

A titre liminaire, comme rappelé précédemment, si les déclarations d'heures et de grands déplacements de M.

Définition de l'indemnité de grand déplacement et de son montant Article 8.11 L'indemnité de grand déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu'engage le déplacé en sus des dépenses habituelles

que les indemnités relatives aux frais de déplacement des ouvriers telles que frais de repas, de cassecroûte, de grand déplacement qui incluent un découcher, sont fixées selon un taux forfaitaire ; que

Enfin, pour les trajets, le salarié dit que l'employeur donnait 199 euros par semaine au titre des frais de déplacement et fait référence aux articles 8.22 et 8.24 sur l'indemnité de grand déplacement

versement et de la capitalisation des intérêts - voir dire que l'Urssaf devra refaire ses comptes et justifier de son recalcul pièces à l'appui s'agissant du chef n°33 : frais professionnels indemnités

continu sur chantier avec versement d'indemnités de grand déplacement, ou au Luxembourg ou Belgique, ou en vous installant dans la région de [Localité 7] ou [Localité 8].

[T] était en mission, le salarié bénéficiant de l'indemnité de grand déplacement, la circonstance que le salarié était en mission pour son employeur, n'étant pas contestée par la société.

[Localité 1], c'est le salarié lui-même qui a demandé l'augmentation du remboursement forfaitaire, -n'étant plus en mission durant les mois d'avril à juin 2011, le salarié ne pouvait percevoir d'indemnités

700 du nouveau Code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE l'article 3.5 de l'accord collectif du 26 février 1976 sur le régime des grands déplacements dans la métallurgie prévoit une indemnité de séjour

700 du nouveau Code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE l'article 3. 5 de l'accord collectif du 26 février 1976 sur le régime des grands déplacements dans la métallurgie prévoit une indemnité de séjour

Le 30 mars 2015, un ordre de mission courant du 30 mars 2015 au 29 mai 2015 l'a amené à intervenir, dans le cadre d'un grand déplacement, au sein de la société SNECMA SQY, cliente de la société GAME INGENIERIE

de service N° 33 applicable aux salariés affectés temporairement sur le site de [Localité 10] et sous réserve que leur domicile se situe à 50 km aller au moins du site, ces salariés ont droit à une indemnité

Les indemnités de grand déplacement ne sont pas destinés à un remboursement de frais réellement exposés mais font l'objet d'un versement forfaitaire qui le caractère d'un élément de salaire.

[U] [P] mentionnent le règlement d' indemnités de « grand déplacement », il ressort de l'analyse de ces bulletins que ces indemnités étaient servies au titre des frais de repas et des frais de logement

de maintien du logement et une indemnité aux grands déplacements par jour travaillé.

de grands déplacements, - validé pour l'année 2002 le chef 5.3 : grands frais professionnels - grands déplacements - dépassement des limites d'exonération, - annulé le redressement en ce qui concerne

versement et de la capitalisation des intérêts - voir dire que l'Urssaf devra refaire ses comptes et justifier de son recalcul pièces à l'appui s'agissant du chef n°33 : frais professionnels indemnités

versement et de la capitalisation des intérêts - voir dire que l'Urssaf devra refaire ses comptes et justifier de son recalcul pièces à l'appui s'agissant du chef n°33 : frais professionnels indemnités

kilométriques) ; chauffeurs-routiers-indemnité de casse-croûte ; chauffeurs-routiers-repas alloués en local ; chauffeurs-routiers-repas du soir ; indemnités de grands déplacements ; - sur la prise en