suivi médical au domicile du patient de même qualité que celui exercé à l'hôpital, et d'autre part que l'obligation de se déplacer au domicile du patient sur appel de celui-ci ou de sa famille était l'essence

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Elle sollicitait en outre l'allocation d'une indemnité de procédure de 5 000 euros et la condamnation de la défenderesse aux dépens.

Nous formions un binôme elle se déplaçait dans ma voiture.

verser la somme de 124.500 € au titre de l'indemnité d'occupation et de voir déclaré le jugement commun et opposable à la Banque populaire grand Ouest, et en tant que de besoin, de lui enjoindre de verser

[Y] réclamait l'indemnisation d'une procédure de référé à laquelle la société Alliance Btp n'a jamais participé.

déclarer exécutoires les décisions russes, l'arrêt retient que le taux d'intérêts usuraire fixé et régulièrement révisé en fonction de paramètres économiques et financiers constatés en France, par essence

Sur l'indemnité compensatrice de préavis.

Par acte du 2 février 2010 les époux [A] et Monsieur [N] ont saisi le tribunal de grande instance de Grasse aux fins de voir annuler la clause de servitude pour illégalité et entendre condamner les époux

somme de 354,93 euros d'indemnité compensatrice de congés payés, 12'570,84 euros d'indemnité de licenciement ainsi qu'une indemnité compensatrice de préavis de équivalente à trois mois de salaire et le

Nous avons (…) essayé de vérifier s'il pouvait exister un autre motif à cette surconsommation et à ce remboursement de tickets de gasoil pour un véhicule essence.

Il est de principe que l'indemnité allouée par une société, tendant à l'indemnisation d'un préjudice non seulement moral, mais de carrière, qui n'a donc pas pour seul objet la réparation d'un dommage affectant

A... objectent qu'il n'a jamais été proposé de contrat de travail à Monsieur X... et qu'il a bénéficié d'une indemnité de rupture et d'un contrat de retraite par capitalisation.

[N] a, le 12 juillet 2017, saisi le conseil de prud'hommes de Nice aux fins de voir condamner la société Axe trans sud à lui payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité

Par la présente, nous vous notifions votre licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnité.

Immobilière 3 F à indemniser les préjudices subis, selon elle, de ce fait, par des locataires .

Et Mme E... une indemnité de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure Civile. Georges D..., Raymond D..., le Y...

Eric Y... de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens et constaté que Mme Nathalie X... bénéficiait

Ils ajoutent que lorsque les circonstances de l'accident sont indéterminées, le doute profite automatiquement à la victime laquelle ne peut voir son droit à indemnisation exclu ou limité.

[O] les sommes suivantes : rappel de salaire sur mise à pied : 2 884,09 euros congés payés afférents : 288,41 euros indemnité de préavis : 5 000 euros congés payés afférents : 500 euros indemnité