il n'excluait pas la représentation de produits concurrents; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité

DE PREAVIS OU D'UNE INDEMNITE DE CLIENTELE ET ALORS QU'AU SURPLUS LA COUR NE S'EST PAS EXPLIQUEE SUR LA CIRCONSTANCE QUE L'EMPLOYEUR N'AVAIT SUBI AUCUN PREJUDICE COMMERCIAL A RAISON DE LA PRETENDUE CONCURRENCE

engagé une action prud'homale pour demander paiement d'une indemnité de clientèle ; Attendu que, pour lui allouer une indemnité à ce titre, calculée sur la base des deux dernières années de commissions

Y... et sept autres salariés de la société Paris France font grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 janvier 1994) de les avoir déboutés d'une demande d'indemnité de clientèle alors, selon le moyen, que, de

Monsieur [D] [V] expose qu'il réclame devant la cour la condamnation de la SAS KPARK à lui payer une indemnité de clientèle, et que celle-ci pour se défendre, prétend que c'est elle qui lui indiquerait

Y... une indemnité de clientèle alors, selon le pourvoi, que c'était à M.

Il résulte de l'application de ce texte que l'indemnité légale de licenciement et l'indemnité de clientèle ne se cumulent pas.

condition que la clientèle ait augmentée en nombre et en valeur ; Attendu que pour condamner la société à verser à son ancien salarié une somme à titre d'indemnité de clientèle, la cour d'appel a énoncé

X... une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, qu'en se référant tour à tour à des nombres de 65 puis de 37 clients nouveaux et à la longue activité de 20 ans de M.

CESSA SON TRAVAIL LE 20 MAI 1967 ET QUE L'ARRET ATTAQUE LUI ACCORDE UN RAPPEL DE SALAIRES, DES DOMMAGES-INTERETS POUR REMPLACER L'INDEMNITE DE PREAVIS ALLOUEE EN PREMIERE INSTANCE, UNE INDEMNITE DE CLIENTELE

LUI-MEME AIT PU OUVRIR DROIT A L'INDEMNITE CONTRACTUELLE EN CAS DE MISE A LA RETRAITE; ALORS QUE, D'AUTRE PART, IL RESULTAIT DES CLAUSES CLAIRES ET PRECISES DU CONTRAT DENATURE QUE L'INDEMNITE DE CLIENTELE

B... une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en se déterminant ainsi, par le seul visa des documents de la cause n'ayant fait l'objet d'aucune analyse, la cour d'appel

ET ANTICIPEE ET DES AVANTAGES QU'IL AURAIT PERCUS JUSQU'AU TERME DE SON CONTRAT ; QUE PAR UNE TROISIEME SENTENCE QUALIFIE DE JUGEMENT PARTIEL DU 23 SEPTEMBRE 1971, LES DEMANDES DE VUILLEMIN EN INDEMNITE

X... la somme de 91 505, 26 euros à titre d'indemnité de clientèle, l'arrêt rendu le 26 juin 2007, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause

de Nîmes des demandes suivantes: - dommages et intérêts pour licenciement économique injustifiée : 60 000 ç, - indemnité de clientèle : 70 000 ç.

DE SES DEMANDES EN PAYEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ANTICIPEE DE CONTRAT ET D'INDEMNITE DE CLIENTELE, AU MOTIF QUE X... AVAIT COMMIS UNE FAUTE GRAVE EN DISSIMULANT A Y...

ç à titre de l'indemnité de congés payés y afférents, * 55.871,52 ç à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 55.871,62 ç à titre d'indemnité de clientèle, * 235,96

de préavis, un solde de commission et une indemnité de clientèle.

Y... fait enfin grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, premièrement, que dans ses conclusions d'appel, M.

A... n'a pas renoncé à l'indemnité de clientèle susceptible de lui revenir", alors, selon le moyen, que conformément aux dispositions de l'article 14 de la convention des VRP du 3 octobre 1975, l'indemnité