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6 526 résultats pour « indicateurs procurant des clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

6684eb0da0de54ff609f805a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[F] que des clients transférés.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63d4cca692a57405de3315ec

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Pilotage du prestataire du centre de contact client : - Définir les SLA et les indicateurs qualité permettant une meilleure satisfaction des clients, les suivre et en cas de dérive proposer des mesures

Source officielle
CA

11e chambre

6032fee59e36c670ec843aba

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

(nombre de clients perdus/nombre de clients total) qui permet de mesurer le phénomène de perte de clientèle ou d'abonnés et qui ne constitue pas un critère unilatéralement évalué par la société mais un

Source officielle
CA

16e chambre

5fda29bc266e256e9d2d6540

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

service de relations avec la clientèle et de la médiation pour traiter les litiges éventuels liés à la résiliation de la convention de compte de dépôt.'

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10718

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Vous essayez à présent de rattraper cette faute en procédant à une réclamation auprès de France Télécom afin que la société ne soit pas contrainte de supporter le coût financier de votre geste.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92729

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Nous vous reprochons un manque d'implication personnelle quant à la prospection en clientèle Nous vous rappelons que votre statut de VRP vous oblige à démarcher les clients. il vous appartient d'aller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00862

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

En l'état de ces constatations, la cour d'appel, qui a pris en considération un faisceau d'indices relatifs à la nature des produits, à la clientèle à laquelle ils s'adressaient et aux conditions de commercialisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10253

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63cf846ea6687f7c904cb9ee

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200337

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

que « les salariés envoyés en mission auprès d'entreprises clientes ne peuvent être considérées comme étant en déplacement professionnels, les locaux de l'entreprise cliente constituant alors

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65336b73bb40ec8318f31e63

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Toutefois, elle peut être fautive et relever du disciplinaire si l'employeur invoque des manquements procédant d'une mauvaise volonté délibérée de la part du salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d6e

Appel

15 novembre 2006

15 novembre 2006

lettre recommandée avec avis de réception ARRÊT : Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé et signé par Monsieur Régis TOURNIER, Président, publiquement, le 15 Novembre 2006, date indiquée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68709e367c3ffdb9560b0799

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, les concurrents de l'entreprise ainsi que les coordonnées des clients.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61628871dafa129e399518d6

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

déterminer le montant de l'indemnité d'éviction et de vérifier notamment si l'éviction entraîne la perte du fonds ou si celui-ci peut être transférable dans d'autres locaux sans perte conséquente de clientèle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6719e5045857dd64cbdaa5b8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La banque, teneur de compte, a exécuté les opérations ordonnées par le client.

Source officielle
CAA

2ème chambre

Waldnerc/France a déclaré la majoration de 1

DCA_23PA00365_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

l'introduction de la requête, la directrice régionale des finances publiques d'Ile de France et de Paris a prononcé le dégrèvement, au titre des années 2012, 2013 et 2014, des droits et pénalités procédant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100553

Cassation

15 mai 2015

15 mai 2015

X... sur le site internet OUIGO de la Société nationale des chemins de fer français (la SNCF), il lui a été indiqué : « Confirmation envoyée.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66235ac2aec0e60008fe9849

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance ; Elle indique, j'ai fait traduire les documents communiqués, monsieur a l'autorisation de travailler du 7 octobre 22024 au 2

Source officielle
CA

1ère Chambre

Société ETABLISSEMENTS MERREc/Société SHIP STUDIO SARL

69f19573cdc6046d47ed657d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elise BEZIER lors des débats et lors du prononcé DÉBATS A l'audience publique du 16 décembre 2025 ARRÊT Contradictoire, prononcé publiquement à l'audience du 28 avril 2026, date indiquée

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65b406fd753f879640d607cd

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

(pas par pièce jointe). *** En troisième lieu, une simple facture de l'avocat affirmant qu'il a réclamé le paiement d'une somme de 3.120 euros TTC à son client (pièce n°14 du dossier de plaidoirie)

Source officielle

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