X... quelques mois auparavant, a estimé par décision du 16 juin 2006 que la demande du salarié d'obtenir paiement par la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) d'une pension n'était

les fonctions de l'agent quel que soit son temps de présence dans les Industries Electriques et Gazières, mais en maintenant ses droits à pension lorsque ceux-ci sont acquis. ". 7.

avril 2009, selon un contrat à durée indéterminée, en qualité de contrôleur de travaux, sur la base du niveau de rémunération 140 au groupe fonctionnel 10, échelon 04 de la grille de rémunération des Industries

selon un contrat à durée indéterminée, en qualité de contrôleur de travaux mécanique, sur la base du niveau de rémunération 120 au groupe fonctionnel 9 échelon 04 de la grille de rémunération des Industries

indéterminée, en qualité de contrôleur de travaux mécanique, sur la base du niveau de rémunération 140 au groupe fonctionnel 10 et à l'échelon 1 rémunéré à l'échelon 4) de la grille de rémunération des Industries

indéterminée, en qualité de technicien de prévention des risques, sur la base du niveau de rémunération 120 au groupe fonctionnel 9 échelon 1( rémunéré à l'échelon 4) de la grille de rémunération des Industries

d'agent stagiaire contrôleur des travaux, sur la base du niveau de rémunération 140 au groupe fonctionnel 10 et à échelon 01 mais une rémunération à l'échelon 04 de la grille de rémunération des Industries

mai et 18 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national des professionnels de santé au travail, le Syndicat national des médecins du travail des mines et des industries

Ils demandent à la cour de dire et juger que le taux d'activité est un des éléments du contrat de travail, conformément au statut national du personnel des industries électriques et gazières (IEG), de

Par des mémoires enregistrés le 17 janvier 2022 et le 14 juin 2023, la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG), gérée par la CPAM des Hauts-de-Seine, demande au tribunal

ELECTRICITE DE FRANCE (EDF), CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQ UES ET GAZIERES (CAMIEG), CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZ IERES (CNIEG) CPAM DES HAUTS DE SEINE, LE FONDS

la sécurité sociale, elles sont également chargées du recouvrement : a) Des cotisations dues pour la couverture des prestations d'assurance maladie et maternité prévues par le statut national des industries

la sécurité sociale, elles sont également chargées du recouvrement : a) Des cotisations dues pour la couverture des prestations d'assurance maladie et maternité prévues par le statut national des industries

Aux termes de l'article 1er, alinéa 1, du statut national du personnel des industries électriques et gazières, ce dernier s'applique à l'ensemble du personnel (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres

l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (3echambre ), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries

CHAUPLANNAZ de la SELARL BUNCH, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Cyril SALMIERI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant DEFENDERESSES La Caisse d’assurance Maladie des Industries

domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 février 2016 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse assurance maladie des industries

réaliser cet objectif sont appropriés et nécessaires ; qu'en retenant, pour rejeter la demande de nullité du licenciement formulée par Monsieur X..., que les dispositions du statut du personnel des Industries

Jean-François X... et Mme Z..., ses frère et soeur (les consorts X...), la société Electricité de France (EDF), son employeur, et la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) ont

dommages-intérêts et celle de 400 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Aux motifs, sur l'exception d'incompétence, qu'il n'est pas contestable que le personnel des Industries