CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

257 581 résultats pour « infiltrations »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372248cd580146773fbafd

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

1992) de l'avoir condamnée à diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, constitue une faute grave, privative des indemnités de rupture, le fait d'insulter

Source officielle

Page 30 sur 12880

← PrécédentSuivant →
CC

comm

61372421cd58014677412add

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

ne saurait ainsi être supportée par une autre personne que le contribuable redressé lui-même ; qu'en mettant néanmoins à la charge de la société LC4 le paiement de la majoration de 40 % qui était infligée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00771

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[K] le 8 juin 2021, dans les trois mois de la déclaration d'appel déposée le 9 mars 2021, ne comportaient dans leur dispositif aucune demande d'annulation ou d'infirmation du jugement, de sorte que la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00769

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Ainsi, l'appelant doit dans le dispositif de ses conclusions mentionner qu'il demande l'infirmation des chefs du dispositif du jugement dont il recherche l'anéantissement, ou l'annulation du jugement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00770

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Ainsi, l'appelant doit dans le dispositif de ses conclusions mentionner qu'il demande l'infirmation des chefs du dispositif du jugement dont il recherche l'anéantissement, ou l'annulation du jugement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00768

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Ainsi, l'appelant doit dans le dispositif de ses conclusions mentionner qu'il demande l'infirmation des chefs du dispositif du jugement dont il recherche l'anéantissement, ou l'annulation du jugement.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300222

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Le GAEC fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il condamne la société Bect à lui payer la somme de 32 015,76 euros, outre intérêts au taux légal à compter du jugement, alors « que l'objet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200806

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

[Y] a déposée le 22 août 2018, motifs pris que « la déclaration d'appel doit donc comporter l'objet de la demande, à savoir "infirmer" ou "réformer", ou encore "annuler" sous peine d'être privée d'effet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00668

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Z... et ont fixé une provision à valoir sur son entier préjudice ; qu'elles seront infirmées en ce qui concerne les demandes présentées par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca25881ea2172a3d0bbd5d

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Au surplus, le dispositif de ces conclusions du 3 mars 2020 intègre une demande d'infirmation de l'ordonnance rendue en première instance.  

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fcaa716db85f79de8cb3388

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

L'arrêt a été rendu le 3 juillet 2020 par la Cour d'appel de Paris. La décision statuait sur le bien-fondé du bornage et de l'emplacement du pilastre selon l'expertise réalisée.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca287d7c58b0766662d535

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Dans ses dernières conclusions communiquées par voir électronique le 21 septembre 2020, l'Association Omeg'age Gestion conteste la prescription des faits soulevée par la salariée et demande l'infirmation

Source officielle
CA

15e chambre

5fca723d593a195e4153430a

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Au vu du préjudice moral résultant pour le salarié de la privation d'une partie de ses tâches et de l'atteinte à sa dignité, il convient d'infirmer le jugement entrepris l'ayant débouté de ses demandes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300297

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

dans l'angle Sud-Est de la salle de séjour ; qu'il attribue les désordres affectant la salle de séjour à une fissuration de la structure à l'aplomb des infiltrations constatées et conclut que les infiltrations

Source officielle
CC

civ2

613724dacd58014677418e47

Cassation

15 mars 2007

15 mars 2007

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 septembre 2005), qu'à la suite d'infiltrations

Source officielle
CC

civ2

61372371cd58014677409d7e

Cassation

3 février 2000

3 février 2000

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a fait assigner devant le tribunal d'instance sa soeur, Mme A..., propriétaire d'un immeuble mitoyen, en réparation des dommages occasionnés par des infiltrations

Source officielle
CC

civ3

613722c0cd58014677401005

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

A..., après avoir relevé que les consorts Z... avaient constaté les premières infiltrations dès le 9 septembre 1991"; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

Source officielle
CC

civ3

6137224ecd580146773fbe03

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

attaqué (Bordeaux, 25 août 1992), que, propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble en copropriété, l'un d'entre eux comprenant un appartement au quatrième étage de cet immeuble, et se plaignant d'infiltrations

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300038

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

[J] avait connaissance depuis 2001 d'infiltrations d'eau dans son appartement et qu'il a alerté la copropriété le 4 novembre 2002 sur les dégâts causés à son appartement par ces infiltrations d'eau ; toutefois

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300472

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

La locataire fait grief à l'arrêt de la condamner à effectuer les travaux de réfection des couvertures, zingueries, et étanchéité des bâtiments affectés par des infiltrations, et de réfection de la charpente

Source officielle