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185 289 résultats pour « infirmation partielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

5fd93217fd7ff012354478ec

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

ELIAS-PANTALE SELARL [W] ET ASSOCIES C/ SCI FLAMBERE 2000 INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ad2

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035c154cd5b2028a64691d5

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

[W] a fait appel de cette décision dont il sollicite l'infirmation partielle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639b95a876d6c869757c45

Appel

21 septembre 2010

21 septembre 2010

L'association Jade demande à la cour d'infirmer partiellement le jugement et de débouter Mme [J] de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ae7

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

16e chambre

5fd99f168e4baa91d488d874

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

à la ligne divisoire) jusqu'à une hauteur de 190 cm mesurés à partir du plancher, - en posant des écrans pare-vue fixes dépassant de 60 cm les garde-corps perpendiculaires à la ligne divisoire, - en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff72

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

PAR CES MOTIFS : Déclare la demande de jonction des procédures sans objet ; Infirme partiellement le jugement du 13 janvier 2009 en ce qu'il a dit que M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163a7a29e14e201140bd775

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

Dans leurs dernières conclusions déposées le 30 mars 2010, ils demandent à la cour de : - infirmer partiellement le jugement déféré, - statuant à nouveau, - juger que les sommes perçues par M.

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CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba55

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Société d'Assurances SMACL CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU SUD FINISTERE CRAM DE BRETAGNE Infirme partiellement

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

62c5299da2c4236379079c1f

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Aux termes de ses conclusions signifiées le 14 octobre 2021, elle demande à la cour : - d'infirmer partiellement le jugement rendu le 6 juillet 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal

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CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cc2

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249c4

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que statuant en chambre du conseil, l'arrêt attaqué a dit avoir tenu l'audience des débats en présence d'Yves Y... et entendu celui-ci avant d'infirmer

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CA

1ère chambre civile B

5fdb2b0f3688fdbfbf22875c

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

[E] [Y] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (69) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SELARL SAINT-AVIT YOZGAT, avocats au barreau de LYON INTIMÉ : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05899

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[W] [F], partie civile, contre l'arrêt de la Chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 janvier 2016, qui, dans l'information suivie, sur

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

644229f8d2fa6fd0f8040523

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Compte tenu des élements de preuve ainsi produits et non remis en cause par d'autres pièces, la décision du bâtonnier sera donc infirmée partiellement en ce qu'elle a condamné la Selarl Dufour & associés

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CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ec8

Appel

9 mars 2004

9 mars 2004

. en la personne de son représentant légal Sur appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre en date du 25 Avril 2003 (section : Industrie) Formation de Départage ARRET CONTRADICTOIRE INFIRMATION

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CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1b6

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92acc

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ad8

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200292

Cassation

13 février 2014

13 février 2014

d'aménagement de son véhicule ne pouvait être accueillie ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la société Groupama fait grief à l'arrêt d'infirmer

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