Cette information pénale met en cause divers intervenants de cette opération de promotion immobilière arguée de montages frauduleux.

Cette information pénale met en cause divers intervenants de cette opération de promotion immobilière arguée de montages frauduleux.

société, l'entier dossier concernant ses affaires fiscales et le certificat de dépôt des actions au porteur de la société Guppy ; qu'il est par ailleurs établi que dans le cadre de l'information

apparaître un découvert de caisse, la Swisslife a retiré verbalement aux sociétés Alpha et Cap 17 leur habilitation d'émettre des contrats et d'encaisser des primes, toutefois, il est démontré que l'information

d'ordonner la production du rapport du docteur E... en date du 9 mai 1996 et la production du dossier de tutelle de madame D..., par l'intermédiaire du Procureur Général le contenu intégral du dossier d'information

consistant en d'importants retraits en espèces sur ses comptes ouverts auprès de la société BNP Paribas ; qu'un redressement fiscal a été notifié à la société ASP ; que l'ancien gérant a été condamné pénalement

l'appartement de Mme X... situé au quatrième étage, provoquant le décès de quatre personnes, des blessures à une trentaine d'autres, et causant d'importants dégâts matériels ; qu'à l'occasion d'une information

Attendu que l'intégralité des informations contenues sur le disque de Z... a été "piraté" par X... et recopié sur le matériel D acquis par la société Z.

, 2, 3, 427, 463, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dalil X

Hôtelière Pointe Batterie en date du 12 novembre 2001 ; Vu l'arrêt de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Basse-Terre ordonnant le 14 janvier 2002 un sursis à statuer jusqu'à l'issue de l'information

Ils concluent à l'infirmation du jugement et demandent à la cour de : - dire et juger les licenciements dépourvus de cause réelle et sérieuse, - fixer la créance de chacun des demandeurs à la somme de

l'État est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service de la justice ; que l'activité de l'expert judiciaire désigné par le juge d'instruction dans le cadre d'une information

France contre l'assureur, fondées sur le retard mis par celle-ci à l'indemniser de la perte par incendie de son usine, que ce refus était fondé sur des éléments sérieux dès lors qu'une information

[P] [M] [Z] n'a pas été condamné pour violence conjugale, l'information pénale ouverte à ce sujet est suffisante pour que monsieur le Préfet du Nord considère qu'une assignation à résidence au domicile

Instance de MARSEILLE aux fins d'obtenir la mainlevée de cette inscription d'hypothèque provisoire et subsidiairement, un sursis à statuer jusqu'à communication, par le juge d'instruction chargé d'une information

de Mademoiselle Z..., la Cour rappellera que ces deux véhicules sont certes impliqués dans l'accident mais qu'il n'y a eu aucun contact entre eux ; que la Cour rappellera encore qu'il résulte de l'information

Même si une information pénale est en cours et que Madame [J] ne fournit pas d'élément à ce sujet, les seuls éléments de la plainte sont suffisants à démontrer qu'elle a été victime d'une escroquerie.

l'extrait d'acte de naissance produit par Mouloud Y... dans le cadre de la procédure de divorce l'opposant à Fatiha X..., daté du 12 mars 1987, qui, argué de faux par cette dernière, a donné lieu à une information

étaient indépendantes de la procédure pénale diligentée à l'encontre de la société Servivac Management.

constitution de partie civile, diverses pièces et documents dont un rapport d'audit, d'un expert-comptable mais qu'il convient d'observer que nonobstant ces documents, le Ministère Public n'a pas ouvert d'information