X..., était le fruit d'une initiative personnelle de ce chasseur ou s'il l'avait commis sur les instructions de Truffe, aucun fait punissable ne pouvait, même dans cette seconde hypothèse, être imputé

résiliation judiciaire du contrat de travail à durée déterminée avant son échéance en cas de faute grave du salarié, l'article L. 122- 3-8 ne limitant pas les modalités de la rupture du contrat à l'initiative

"aux motifs que les parties sont restées contraires en fait sur une intromission digitale dans le vagin et sur l'acceptation de la plaignante laquelle a déclaré avoir été surprise et bloquée par l'initiative

Le X... avait pris l'initiative de la rupture par un courrier en date du 10 février 1997 et n'avait pas saisi la justice d'une demande de résiliation du contrat aux torts de la clinique, sans relever l'existence

d'appel d'avoir constaté la modification substantielle par l'employeur du contrat de travail de l'intéressé, l'arrêt qui a imputé à la société la charge de la rupture dont le salarié avait pris l'initiative

déduit du seul fait qu'il n'était pas établi qu'à cette date le salarié ait manifesté sa volonté de démissionner, que la rupture du contrat incombait à l'employeur auquel il revenait de prendre l'initiative

licenciement, tenant à la collaboration occulte du salarié avec un concurrent, la cour d'appel, qui écarte cependant cette lettre pour le motif inopérant tiré du fait que le salarié avait auparavant pris l'initiative

serait seulement demeuré apte et lui a notifié, pour ce motif, "son impossibilité de le reprendre dans l'entreprise" ; qu'en admettant que la cour d'appel ait pu en déduire que "l'employeur a pris l'initiative

X... n'était redevable d'aucune somme à quelque titre que ce soit à l'égard de son employeur ; que la rupture des relations contractuelles à l'initiative du salarié n'était pas de nature à ouvrir droit

X... avait, lui-même, pris l'initiative de faire assigner, le 13 janvier 1998, la banque devant le tribunal d'instance de Paris 8ème en remboursement de la somme de 12 240, 72 francs et constatation de

X... constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement, a violé l'article L. 122-6 du Code du travail ; et alors, enfin, en toute hypothèse, que la rupture du contrat de travail à l'initiative du

débouté de sa demande tendant au maintien du coefficient 490, alors, d'une part, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 46 quater de la convention collective applicable, en cas d'affectation à l'initiative

1985 sont poursuivies au cours de la période d'observation à l'encontre du débiteur après mise en cause de l'administrateur et du représentant des créanciers ou après une reprise d'instance à leur initiative

violé le principe de l'autorité de la chose jugée au pénal et l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale; et alors, d'autre part, qu'en retenant comme cause de l'accident une inattention, une initiative

s'analyse en un licenciement sauf à l'employeur de prouver un autre mode de rupture comme la démission; qu'en l'espèce, en exigeant du salarié qu'il rapporte la preuve d'une rupture du contrat à l'initiative

l'article 46 de la loi du 25 janvier 1985, qui réservent au représentant des créanciers la possibilité d'agir au fond en leur nom et dans leur intérêt ne sauraient s'opposer à ce qu'un créancier prenne l'initiative

l'établissement et l'Etat entraîne de plein droit la résiliation des contrats souscrits par le personnel enseignant; que les litiges relatifs à cette résiliation, dès lors que celle-ci intervient à l'initiative

avait confié à la victime, consistant à découper au chalumeau un tuyau par petits morceaux en restant sur l'échelle, ne comportait aucun risque de chute, celle-ci n'étant intervenue qu'en raison de l'initiative