par la société IMMORENTE, - elle se désiste de son instance à l’encontre uniquement de la société UGICOMI, et ce, avant toute défense au fond et fin de non-recevoir invoquée par cette dernière, - le désistement

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Sophie Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 29 mai 1995 par le président du tribunal de grande instance

n'aurait pas statué sur sa demande d'indemnisation de son manque à gagner sur le fondement de la responsabilité délictuelle et aurait ainsi entaché son jugement d'illégalité, ses conclusions de première instance

En l'espèce, les sociétés MEGARD ARCHITECTES et MAF se désistent de leur instance et uniquement de celle-ci.

[...], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société EPMD, 3°/ à la société Compagnie du solaire, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 4°/ à la société Compagnie Alpha Insurance

Elle indique que le juge de première instance s'est uniquement référé à une estimation produite par M. [O].

La Cour constitutionnelle fédérale a pu légitimement regrouper l’ensemble des recours portant sur des questions similaires, afin d’avoir une vue d’ensemble, ce d’autant plus qu’elle agissait comme unique

De plus, seules quelques décisions isolées de première instance et un unique arrêt de cour d’appel avaient reconnu qu’une structure collective d’hébergement de personnes âgées constituait, pour ses résidents

OBJECTIF INTERIM SUD-EST demande à la Cour, vu l'article 367 du Code de Procédure Civile, de : - constater l'existence d'une instance opposant uniquement la société AMC INTERIM ET RECRUTEMENT NICE à elle-même

Elle permet notamment   d’accélérer les procédures de retour en les transférant sous la compétence d’une instance cantonale unique et en supprimant les autres voies de droit sur le plan cantonal ;

de ce qu’elle accepte le désistement d’instance de la SAS M2S, En conséquence, - DIRE que le désistement d’instance et d’action est parfait, - DIRE que chacune des parties supportera la charge de ses

SCP Lanel[...] , défendeurs à la cassation ; La société [...] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

Elle estime qu’il serait inéquitable de lui laisser la charge des dépens de l’instance et des frais y afférents.

dans le litige l'opposant à la société Mar azur, dont le siège est [...]                                 , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

[Y] [W] et Mme [D] [K] aux dépens de première instance et d'appel, - condamné M.

Y... qui tendait à la condamnation de la Sas Terralec alors que celle-ci est soumise à une procédure collective et que son prononcé a donné lieu à une interruption de l'instance.

A... n’avait, en première instance, présenté qu’un unique moyen de légalité externe contre la décision attaquée.

Je peux affirmer sur l'honneur que sur le point 34 de l'ordre du jour, les copropriétaires ont voté uniquement, selon l'article 26, l'installation d'un portail sur le chemin de la [...] et le choix de