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12 276 résultats pour « insuffisance de description »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2305390_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

La première branche du moyen tiré de l’insuffisance du dossier de demande de permis de construire doit être écartée.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01092

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

des tâches expliquant la nécessité de réaliser de tels horaires, les courriels produits sont insuffisants à démontrer la matérialité des heures dont le paiement est sollicité, dès lors qu'il ne font que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100691

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

sommaire des travaux (dont il sera vu plus loin s'il correspond ou non à la notice descriptive), il doit être rappeléì que les acquéreurs avaient préalablement signé des procurations et que les actes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2021009_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Elle soutient que : - la procédure est entachée d'insuffisance de motivation de la proposition de rectification; ainsi, les motifs évoqués pour rejeter le CIR ne distinguent ni l'année, ni le projet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2022722_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Elle soutient que : - la procédure est entachée d'insuffisance de motivation de la proposition de rectification; ainsi, les motifs évoqués pour rejeter le CIR ne distinguent ni l'année, ni le projet

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01826_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

du projet comportant des informations relatives à sa conception et à ses dimensions, y compris, en particulier, une description des caractéristiques physiques de l'ensemble du projet et des exigences

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301150

Cassation

8 octobre 2013

8 octobre 2013

n'incluant dans les lots vendus aucune superficie au rez-de-chaussée, ni l'escalier ou le palier, que si l'annonce de l'agence et la promesse évoquaient ce type d'appartement de façon erronée, la description

Source officielle
CA

11e chambre

5fd99ed7dfb0689189f8504c

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Subsidiairement, le salarié conteste son insuffisance professionnelle, qu'il estime non démontrée.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301010

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

La cour constate que le descriptif de M.

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420821

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

aucun certificat n'étant produit par le prévenu, du témoignage de l'employé du péage Christian A..., du témoignage d'un second employé du péage Régis Z..., des dires de la femme du prévenu dont les descriptions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500173_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

séquence ERC ; - l'insuffisance de l'étude d'impact doit enfin être constatée en ce qui concerne l'analyse des solutions de substitution et la description des coûts des mesures ERC ; - l'autorisation

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200976_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les insuffisances alléguées de l'évaluation environnementale : 2.

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

668e2573fcf93851fdd64847

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le procès-verbal du 4 novembre 2022 comporte description de l'extérieur du bâtiment et celui du 18 novembre de l'intérieur de l'immeuble, l'huissier ayant estimé lors de son premier passage sur place ne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01841_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance du dossier de demande doit être écarté. 9.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01843_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance du dossier de demande doit être écarté. 9.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01844_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance du dossier de demande doit être écarté. 9.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01846_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance du dossier de demande doit être écarté. 9.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01848_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance du dossier de demande doit être écarté. 9.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01849_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance du dossier de demande doit être écarté. 9.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01851_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance du dossier de demande doit être écarté. 9.

Source officielle