OLEJA, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [V] [E] ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/73 N° RG 25/01354 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNUV DEMANDERESSE

produire des intérêts légaux, capitalisés, o de sa demande de paiement au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . condamné M.

X... le doublement des intérêts légaux dans le silence de l'assuré qui n'avait pas maintenu sa demande du doublement des intérêts légaux et qui y aurait donc renoncé sans qu'il y ait lieu de statuer à

lui a été dispensée au cours de l'année scolaire 2024/2025,en conséquence, le condamner à lui régler :la somme de 5 019,99 € à titre principal, au titre des frais de scolarité impayés, majorée des intérêts

au taux légal à compter du 16 mai 2024, date de la mise en demeure, a débouté la société Technic'alarm de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, a condamné la société Technic'alarm

[Y] [V] la somme de 3'000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - d'ordonner que les intérêts légaux courent de plein droit à compter de la saisine conformément à l'article

G... de sa demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat, *condamner M.

[M] a assigné la société Sos Moteur devant le tribunal de proximité de Sannois afin de : - condamner la société Sos Moteur à lui verser la somme de 2 814 euros avec intérêt légal à compter du 21 juin

- dire et juger que les intérêts légaux courront sur les sommes contractuelles et conventionnelles.

- JUGER que les intérêts légaux courront sur les sommes contractuelles et conventionnelles.

au taux de trois fois le taux d'intérêt légal à compter de la date d'échéance de chaque facture, outre 280 € au titre des frais forfaitaires de recouvrement, En tout état de cause.

moratoires contractuels fixés au triple du taux d’intérêt légal à compter du 15 février 2023, et jusqu’au parfait paiement ;1.665,21 euros TTC au titre des intérêts moratoires contractuels fixés au triple

liant les parties, conformément aux articles 1184 et 1741 du code civil, * CONDAMNER la partie défenderesse à payer la somme de 2 403,51 euros à titre d’arriérés de loyers et accessoires avec les intérêts

d'un montant égal à trois fois le taux d'intérêt légal à compter de la mise en demeure du 1er août 2024 ; condamner la société [K] [X] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du

euros en réparation du préjudice subi du fait de son licenciement abusif, cette somme portant intérêt au taux légal à compter du jugement à intervenir ; A titre subsidiaire, * 45 796,68 euros à titre

[D] outre intérêts légal à compter du jugement : 1000 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect de la législation sur le temps de travail, 500 euros à titre de dommages-intérêts pour non fourniture

[H] la somme de 1.158,59 euros à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail avec intérêts au taux légal à compter du 28/9/2010 outre la somme de 100 euros sur le fondement de l'article 700

recevable en l'ensemble de ses demandes CONDAMNE in solidum les sociétés ENEDIS et GRDF à payer à M.S... la somme de 1.158,59 euros à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail avec intérêts

[F] la somme de 1.158,59 euros à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail avec intérêts au taux légal à compter du 28/9/2010 outre la somme de 100 euros sur le fondement de l'article 700

[I] la somme de 1.158,59 euros à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail avec intérêts au taux légal à compter du 28/9/2010 outre la somme de 100 euros sur le fondement de l'article 700